Le procès de Rachida Dati et de Carlos Ghosn pour corruption et trafic d’influence s’ouvre mercredi 16 septembre 2026 devant le tribunal correctionnel de Paris. L’ancienne garde des Sceaux, actuelle maire du 7e arrondissement, et l’ex-PDG de Renault-Nissan sont renvoyés pour des faits liés à 900 000 euros d’honoraires versés par une filiale de l’alliance automobile entre 2009 et 2013. Les deux contestent les accusations. L’audience, prévue jusqu’au 28 septembre, doit d’abord trancher une demande de renvoi formulée par Carlos Ghosn, réfugié au Liban.
Contexte : d’une convention d’honoraires à une enquête du PNF
Selon le récit convergent de plusieurs médias, le dossier trouve son origine dans une convention d’honoraires signée le 28 octobre 2009 entre Rachida Dati et Renault-Nissan BV (RNBV), structure néerlandaise de pilotage de l’alliance. La rémunération forfaitaire annuelle était de 300 000 euros hors taxes. Rachida Dati venait de quitter le ministère de la Justice ; elle siégeait alors au Parlement européen tout en exerçant comme avocate après son inscription au barreau de Paris le 17 février 2010, précise La Dépêche.
Les sources divergent légèrement sur le calendrier des versements. FranceInfo évoque des honoraires « de 900 000 euros que Renault-Nissan lui a versés entre 2010 et 2012 ». RTL, TF1 Info et 20 Minutes situent la période litigieuse « entre octobre 2009 et février 2013 ». La Dépêche mentionne à la fois des prestations « entre 2010 et 2012 » et un cadre contractuel octobre 2009–février 2013. Le montant total de 900 000 euros fait, lui, consensus.
Le contrat a été découvert à l’été 2019 lors d’une perquisition au siège de Renault, dans le sillage de l’arrestation de Carlos Ghosn au Japon dans une autre procédure, rapportent TF1 Info et RTL. L’instruction française pour corruption a débuté en 2019.
Ce que reproche le parquet national financier
Le Parquet national financier (PNF) soupçonne Rachida Dati d’avoir noué un « pacte de corruption » et d’avoir effectué du lobbying au Parlement européen pour le compte de Renault-Nissan, activité incompatible avec son mandat d’eurodéputée selon l’accusation. Elle est poursuivie pour corruption passive, trafic d’influence passif, ainsi que pour recel d’abus de pouvoir et d’abus de confiance.
L’accusation s’étonne des « rares documents remis ou découverts au cours des investigations » et des traces « singulièrement limitées » du travail juridique au regard de la durée et du niveau de rémunération. Le parquet retient notamment trois questions parlementaires liées au secteur automobile et des prises de position favorables au constructeur, résumées dans une note transmise à Carlos Ghosn en février 2013 à la fin du contrat — note que Rachida Dati présente comme une simple veille juridique.
Carlos Ghosn est renvoyé pour corruption active et trafic d’influence actif, ainsi que pour abus de pouvoir et abus de confiance, indique franceinfo. Renault s’est constituée partie civile dans ce dossier.
La défense de Rachida Dati
Rachida Dati conteste l’ensemble des accusations. Ses avocats Olivier Pardo, Olivier Baratelli et Antoine Beauquier affirment qu’elle a « travaillé exclusivement comme avocate » pour RNBV et que les soupçons de trafic d’influence au Parlement européen relèvent d’une « construction intellectuelle artificielle ».
Selon sa défense, les missions concernaient des dossiers internationaux liés au Maroc, à l’Algérie, à la Turquie ou à l’Iran — hors du périmètre parlementaire européen. Elle explique la rareté des pièces écrites par la volonté attribuée à Carlos Ghosn de ne pas conserver les notes. Ses conseils soulignent aussi ses absences répétées à Strasbourg, argument destiné à contredire le profil d’une lobbyiste active. Me Olivier Pardo a déclaré avant l’audience qu’elle « attend [celle-ci] avec impatience » et qu’elle souhaite être entendue dès le 16 septembre.
Carlos Ghosn : demande de renvoi et proposition de visioconférence
Réfugié au Liban depuis son évasion du Japon fin 2019, Carlos Ghosn a adressé un courrier au tribunal correctionnel de Paris pour solliciter le report de l’audience. Une lettre de six pages datée du 11 août, rapporte qu’il affirme : « Je ne me soustrais pas à la justice française. » Il invoque notamment l’article 552 du Code de procédure pénale : sa citation lui aurait été remise le 13 juillet au Consulat général de Beyrouth, alors qu’elle aurait dû l’être au plus tard le 6 juillet (deux mois et dix jours avant l’ouverture).
Il se dit prêt à comparaître « par voie de visioconférence depuis Beyrouth » pour « s’expliquer sur des faits qu'[il] conteste ». Son avocat libanais Me Jean Tannous a déclaré à l’AFP attendre « une justice de rigueur » respectant les règles de procédure. Pendant l’instruction, Carlos Ghosn a indiqué aux juges avoir embauché Rachida Dati pour des missions de « diplomatie des affaires », notamment au Maroc et en Turquie, et non pour du lobbying parlementaire.
La justice française fait valoir, selon 20 Minutes, qu’étant sous le coup d’un mandat d’arrêt depuis 2023, la convocation n’est pas obligatoire dans les mêmes conditions. Le tribunal doit trancher cette demande à l’ouverture, mercredi 16 septembre à partir de 13 h 30 (franceinfo).
Peines encourues et enjeux politiques
Les deux prévenus encourent jusqu’à dix ans d’emprisonnement pour corruption. Pour le recel, l’amende évoquée est de 450 000 euros — la moitié de la somme litigieuse — selon une législation plus clémente que le plafond actuel d’un million d’euros. Rachida Dati encourt en outre une peine complémentaire de cinq ans d’inéligibilité.
Sur le plan politique, l’enjeu s’est réduit depuis sa défaite aux municipales parisiennes face à Emmanuel Grégoire. Elle reste toutefois maire du 7e arrondissement : une éventuelle inéligibilité assortie d’exécution provisoire pourrait entraîner la perte immédiate de ce mandat, même en cas d’appel, soulignent 20 Minutes. Elle a également demandé récemment sa réintégration dans la magistrature, projet que pourrait freiner une condamnation.
Pour Carlos Ghosn, même en cas de condamnation, le Liban n’extrade pas ses ressortissants,.
Calendrier de l’audience
L’audience est programmée du 16 au 28 septembre 2026 devant le tribunal correctionnel de Paris, sur six après-midi. La défense de Rachida Dati a annoncé son intention de citer plusieurs témoins attestant, selon elle, de son travail effectif. Le premier point de procédure — maintien ou renvoi — conditionnera le déroulement des débats sur le fond.
Sources : FranceInfo / RTL / TF1 Info / AFP / 20 Minutes / BFMTV / Le Journal du Siècle
Catégories :Justice, Non classé
LE JOURNAL DU SIECLE 
Qu'en pensez-vous ?