Écarté en juillet dernier par le Parlement Européen, l’accord ACTA sur le renforcement des moyens de lutte contre la contrefaçon fait déjà son retour dans les négociations commerciales menées directement entre les Etats-Unis et la Commission Européenne, dans le cadre… Lire la suite ›
Des nouveaux projets polémiques sur les droits d’auteur et sur les libertés pointent le bout de leurs nez. CETA, un projet canadien reprendrait plusieurs passages de l’ACTA, le Property (IPAA) Attaché Act, qui est en fait un clone de SOPA, … Lire la suite ›
CETA est un accord de libre-échange actuellement en débat entre l’UE et le Canada, et qui semblerait contenir exactement les mêmes dispositions exclusives sur les droits d’auteurs qu’ACTA, le traité international rejeté par le Parlement Européen la semaine dernière.
ACTA, c’est fini. Les députés européens ont rejeté à une très large majorité (468 voix contre, 39 pour, 165 abstentions) le traité anti-contrefaçon, lors d’un dernier vote mercredi 4 juillet à Strasbourg.
