Destituer le président de la République sera bientôt possible

Hollande

Le Sénat a voté mardi une loi permettant de réunir le Parlement en Haute Cour afin de destituer un président de la République, en cas de manquements graves.

Les parlementaires ont adopté une projet de loi fixant les modalités de destitution du chef de l’Etat par le Parlement. En janvier 2012, l’Assemblée nationale avait déjà voté ce projet de loi organique. Par 324 voix pour et 18 contre, celles des 18 sénateurs communistes, le Sénat a largement adopté ce texte.

Il doit désormais être soumis au Conseil constitutionnel avant d’être promulgué.

 


 Comment se déroulera la destitution d’un président de la République ?

La procédure de destitution d’un président de la République pourra être engagée contre le chef de l’État en cas de «manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat».

L’une des deux chambres adoptera alors une proposition de réunion de la Haute Cour, à la majorité des deux tiers. Cette proposition devra alors être immédiatement transmise à l’autre chambre et approuvée également à la majorité des deux tiers. Le rejet de la proposition mettra fin à la procédure. Mais en cas d’adoption par les deux chambres, la Haute Cour se réunira. Celle-ci sera constituée des parlementaires des deux chambres et sera présidée par le président de l’Assemblée nationale.

Un débat s’engagera alors et le chef de l’Etat pourra être auditionné par les membres de la commission et participer aux débats. Dans le même temps, cette Haute Cour de parlementaire a un mois pour statuer sur la destitution du président de la République, via un vote à bulletins secrets. Pour être approuvée, cette destitution devra être voté à la majorité des deux tiers.


Sources : AFP / Le Journal du Siècle



Catégories :France, Politique, Présidence Hollande

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8 réponses

  1. je pense qu’il faudrait arrêter de prendre le peuple pour des moutons déjà et qu’il y a beaucoup de choses qui devrais être voté par le peuple en référendum et non pas à hui-clos par une poignée de soit disant élus qui s’occupe plus de leurs intérêts personnel que de la misère dans lequel il laisse le peuple s’enfoncé. je pense aussi qu’il serait temps de compté un bulletin de vote blanc comme une voix a part entière et non comme un non votant ( le non votant étant celui qui ne daigne pas ce déplacer aux urnes ) et de refaire les élections si la majorité est le votant blanc. la au moins le peuple pourras vraiment dire qu’il participe a la vie de son pays et non de laisser la place qu’a ce petit groupe de copain d’école qui ce chauffe la place de l’Elysée entre eux….

    PS: j’aimerai connaitre le texte de loi qui oblige a avoir 500 signature pour pouvoir ce présenté a une élection présidentiel.

    • Si un tour électoral donnait 47% d´abstention; 22% de vote blanc; 19% de vote FN; 11% de vote ump; 1% de vote nul alors le vote blanc serait majoritaire dans le résultat exprimé mais la majorité réelle serait dans l´abstention. Or on déclarerait comme seule majorité légale ni la majorité réelle ni la majorité exprimée.

      C´est ce qui nous amène, campagne après campagne, un président de la République illégitime, donc destituable.

      Le silence de la majorité des électeurs inscrits prouve que la réforme du procédé électoral et du mode de représentativité est attendu du peuple. Sur ce point, le silence de tous les partis connus est assassin.

    • La loi organique* du 6 novembre 1962 a établi un système de censure de la représentation des partis du peuple dans une campagne électorale en insinuant une obligation de parrainages ainsi: Le candidat doit recueillir 100 signatures de personnes habilitées issues de 10 départements ou collectivités différents pour pouvoir se présenter à l’élection présidentielle.

      Ce système de filtrage a été renforcé par la loi organique du 18 juin 1976, qui ne rend les candidatures recevables que si elles sont parrainées par au moins 500 personnes titulaires de mandats électifs définis par la loi organique.

      * Une loi organique a pour objet de préciser les conditions d’application de la Constitution.

  2. Destituer hollande serait une grave erreur. Mieux vaudrait donner le change mes très chers

  3. Ce que je pense c´est que le procédé de campagne électorale et le mode de représentativité est à remettre à plat. Regardez ce qui se passe:

    Je suis l´électeur Q. Pendant la campagne électorale d´une présidentielle, une vingtaine de candidats cherchent à rassembler chacun 500 signatures- ce qui est déjà en soi une contrainte démente. Si j´ai un téléviseur, j´en découvrirais peut-être le tiers. Si je n´ai pas de téléviseur, je me contenterai de ce que diffusera mon radiophone à mes moments d´écoute. Si j´ai plutôt un ordinateur, je taperai sur le moteur de recherche « Tous les candidats aux élections présidentielles de 2012 » et me rendrai sur leur site officiel.

    Moi, l´électeur Q, je me décide en faveur de l´U.P.R. Le CSA m´apprend finalement que mon candidat a moins de 500 parrainages, ce qui l´interdit de poursuivre sa campagne (Pompidou, que ta mémoire soit honnie!).

    Me reste l´abstention, choix honnête par défaut, mais choix qui ne serait pas même pris en considération.

    Je choisis donc de faire un compromis avec le système, parce que je tiens quand même à voter, et dépose le bulletin Dupont-Aignan dans l´urne.

    Ma voix, cette fois-ci encore, ne se retrouvera pas dans le gouvernement qui se constituera parce que Dupont-Aignan n´est pas l´un des deux candidats restants.

    Nous avons donc, campagne après campagne, un gouvernement illégitime qui s´installe en violant, toute honte bue, l´article fondamental de notre Constitution qui affirme que la souveraineté nationale s´exerce par le peuple.

  4. c’est trop compliqué ,un référendum serai plus simple . En attendant on en bave de ce mec …..

    • Je crois sincèrement qu il fait ce qui peut avec tous ces putains de sionistes au cul ouai!

      • « je crois sincèrement qu’il fait ce qu’il peut…… » effectivement, c’est un incapable, il n’a rien fait de bon, à part, sa promesse pour le mariage pour tous….sauf pour lui, quant à vos sionistes, ne cherchez pas à trouver des coupables…il n’est pas capable de rien, il a eu sa place que son parti voulait tant, mais après….il va falloir encore casquer, car nous sommes arrivés à un stade de taxes au top niveau, mais, notre dette continue de progresser…..faute aux sionistes ??? ou à cette bande d’incapables, qui se gavent

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