En Russie, le Parti Pirate devra changer de nom

Le Parti Pirate russe

Moscou a refusé au Parti Pirate russe le droit d’utiliser le nom employé dans 43 pays, car son nom promouvrait la piraterie … maritime.

Le gouvernement russe s’oppose à la dénomination « Parti Pirate », considérée illégale car elle fait la promotion d’activités délictueuses. Il faut savoir qu’en Russie, il est interdit de nommer un parti politique par une expression qui vante une activité pénalement réprimée.

Le gouvernement russe a notamment rappelé à l’organisation qu’un « parti politique et ses unités structurelles doivent se conformer à la Constitution de la Fédération de Russie, aux lois fédérales constitutionnelles, aux lois fédérales et à d’autres actes normatifs de la Fédération de Russie« .

Lors de sa création en 2009, le Parti Pirate russe s’était déjà vu refusé l’utilisation de ce terme en 2011. Mais en 2012, un changement de règles a permis à l’organisation de demander à nouveau le droit d’utiliser cette dénomination, une demande refusée au grand regret des dirigeants de ce parti qui promeut « l’expansion des droits civils, la liberté sur Internet, la réforme du droit d’auteur et l’e-démocratie directe« .

Sources : Torrentfreak / Le Journal du Siècle



Catégories :Parti Pirate, Russie

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1 réponse

  1. il peuvent toujour s’appelé le partie de l’internet

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