La France pourra bientôt traquer sans limite ses « ennemis d’Etat »

Will Smith dans le film "Ennemi d'Etat"

Will Smith dans le film « Ennemi d’Etat »

Le gouvernement s’apprête à faire voter un projet de loi de programmation militaire 2014-2019 dont certaines dispositions étendent les possibilités de surveiller en dehors de toute action judiciaire les données numériques de dizaines de milliers de citoyens considérés comme de potentiels «ennemis d’État» et de savoir qui ils appellent et qui les joint, de les localiser en temps réel à travers leurs téléphones, leurs ordinateurs.

Désormais, toute la communauté du renseignement sera mobilisée, de l’Intérieur à la Défense, en passant par Bercy, pour des motifs bien plus large que le seul risque terroriste, comme la prévention de la criminalité. Ce régime d’exception risque donc d’être appliqué à toutes les infractions.

Les promoteurs de ce texte font valoir que des garanties seront accordées au citoyen, comme la nomination, d’une «personnalité qualifiée» auprès du premier ministre pour contrôler les demandes des services des ministères. «La commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), autorité administrative indépendante, encadrera le recueil de données de connexion et de géolocalisation, assure Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense.»

Parmi les nombreuses dispositions du texte, l’article 13 autorisera explicitement « le recueil, auprès des opérateurs de communications électroniques et (des hébergeurs et éditeurs), des informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services de communications électroniques, y compris les données techniques relatives » :

  • « à l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques » (numéro de téléphone, adresse IP …) ;
  • « au recensement de l’ensemble des numéros d’abonnement ou de connexion d’une personne désignée » (historique des adresses IP utilisées par un abonné, différentes lignes téléphoniques d’un même abonné…) ;
  • « à la localisation des équipements terminaux utilisés » (géolocalisation des smartphones) ;
  • « aux communications d’un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelant, la durée et la date des communications » (les fameuses fadettes des opérateurs télécoms)

Le texte précise que les données ne peuvent être obtenues que par des agents « individuellement désignés et dûment habilités », lorsqu’ils relèvent du Ministre de l’Intérieur, de la Défense, de l’Economie ou du Budget.

Les demandes d’interception par les agents devront être validées par « une personnalité qualifiée » désignée par la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interception de sécurité), sur proposition du Premier ministre. La CNCIS aura connaissance des décisions de la personnalité qualifiée, mais n’aura pas le pouvoir de s’y opposer, sauf dans un cadre général de contrôle, avec prescriptions à respecter sous 15 jours.

L’article 13 permettra, sur autorisation du Premier ministre, de recueillir ces données en temps réel, directement sur le réseau ou auprès des opérateurs, pour des périodes renouvelables de 30 jours. Seul le président de la CNCIS est prévenu, au plus tard 48 heures après l’autorisation délivrée par le Premier ministre. Si le président de la CNCIS estime que la légalité de l’autorisation n’est « pas certaine », il dispose de 7 jours pour remettre un avis au Premier Ministre, sans caractère impératif.

L’article 14 du projet de loi confira à l’Etat un pouvoir de contre-attaque qui l’autorisera à pirater des serveurs ennemis lorsque « le potentiel de guerre ou économique, la sécurité, ou la capacité de survie de la Nation » sont attaqués :

Art. L. 2321-2. – Pour répondre à une attaque informatique qui vise les systèmes d’information affectant le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation, les services de l’État peuvent, dans les conditions fixées par le Premier ministre, procéder aux opérations techniques nécessaires à la caractérisation de l’attaque et à la neutralisation de ses effets en accédant aux systèmes d’information qui sont à l’origine de l’attaque

L’article 15 permettra au Premier Ministre de dicter toute mesure aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et autres hébergeurs « pour répondre aux crises majeures menaçant ou affectant la sécurité des systèmes d’information », sous peine de 150 000 euros d’amende.

Enfin, l’article 16 bis du projet de loi permettra aux « agents de l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information […] d’obtenir des opérateurs de communications électroniques […] l’identité, l’adresse postale et l’adresse électronique d’utilisateurs ou de détenteurs de systèmes d’information vulnérables, menacés ou attaqués ». En résumé, cela permettra d’obtenir les coordonnées de tout abonné, hébergeur ou éditeur de site internet.

Le texte qui prévoit également la suppression de 24 000 nouveaux postes dans les armées, a déjà été examiné au Sénat en octobre. Il doit revenir ce mardi, pour deux jours à l’Assemblée.

Sources : Numérama / Le Figaro / Le Journal du Siècle



Catégories :Big Brother, France, Surveillance

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17 réponses

  1. Qu’il faut éradiquer très rapidement le socialisme vérolé

  2. Ce ne sont pas les ennemis de l’Etat qu’il faut traquer, mais les ennemis du peuple, l’Etat par ses lois liberticides à répétition est devenu l’ennemis numéro 1 du peuple, ces traitres par leur atteinte à la liberté et à la démocratie ne resteront plus très longtemps en place… Le peuple doit se révolter et chasser du pouvoir les véritables ennemis qui sont en place et créer un nouveau gouvernement.

  3. Ce que j’en pense ? Eh bien j’en pense que ça commence à bien faire, que sans nul doute nos manières à nous de nous exprimer ‘contre’ ces tendances de surveillances tous azimuts pour débusquer des gens comme nous (entr’autres) qui ne pensent pas comme ‘eux’ seront bientôt passées au peigne fin, histoire de nous chercher des poux dans la tête et de nous museler dans nos opinions et réactions (légitimes) face à ces pouvoirs décidés à faire peser sur nos échines le joug totalitaire d’une pensée unique : « L’Argent » et tout ce qui y ramène. Si pas d’accord : Dehors ! (Ou dedans selon les griefs invoqués ou inventés de toute pièce) – Ce que je pense ? Que nous sommes en grand danger, que le rouleau compresseur ne fait que de s’élargir, que la gangrène ronge nos libertés individuelles, que l’internet est un puissant outil de surveillance, que nous nous sommes laissés piéger comme des lapins insouciants courant de par les Landes sans nous rendre compte que tous, pour peu que nous soyons doté d’une conscience critique, sommes pris dans le viseur d’une bien-pensance policée. Voilà, en très bref, ce que je pense…

  4. nouveau projet d’association DCRI et armee afin de realiser une NSA a la francaise !!!!

  5. A tous ceux qui parle de socialisme dans cet article, si vous vous immaginez que l’UMP ou le FN annulerai cette horreur en passant au pouvoir aux prochaines présidentielles vous vous fourrez le doigt dans l’oeil jusqu’à l’omoplate.
    La création d’un état policier ne dépend pas du parti politique mais de la politique au sens large, ça permet à ces enfoirés de mieux nous contrôler et ceci qu’ils soient de droite ou de gauche.

  6. Les terroristes du gouvernement peuvent-ils être pourchassés comme les autres ?

  7. Ça aurait été le 1er avril, j’aurais cru à une blague …

  8. Qui sont les vrais terroristes ? tous ceux qui nous ont gouvernés et qui nous gouvernent ,alors y’a du boulot messieurs les donneurs de leçons ,ça va faire pchittttttttt comme dab .

  9. Il existe un lien entre socialisme et totalitarisme.

  10. les ennemis de l’état sont à l’intérieur de l’état, comme le vers est dans le fruit.

  11. D’ailleurs on dit aujourd’hui couramment les socialo-fascistes …

  12. Les socialistes sont eux même les ennemis de l’État, ils vont se saborder enfin ?
    Je rejoint Durandal : socialisme = fascisme (et ce depuis l’aube de leur formation)

  13. Très inquiétant cette tendance au contrôle et à la surveillance généralisée.
    On est plus très loin de 1984 d’ Orwell.
    La société française devient totalitaire, mais ce n’est pas étonnant, le socialisme débouche toujours sur le fascisme.

    • le PATRIOT ACT 2 américain fut le premier à installer cette loi permettant de considérer comme « terroriste » tout individu susceptible d’opposition au gouvernement en place; l’incarcération peut avoir lieu sans que les autorités soient tenues d’informer les familles de l’endroit précis … ( plus d’infos avec GOOGLE : PATRIOT ACT 2 )

Rétroliens

  1. BIG BROTHER – La NSA ne se contente pas d’écouter, elle pirate les ordinateurs + Téléphone, Internet: l’État pourra bientôt tout espionner : La France pourra bientôt traquer sans limite ses "ennemis d’Etat"!!! | Le Blog de
  2. La France pourra bientôt traquer sans limite ses "ennemis d’Etat" | Résistance Inventerre
  3. La France pourra bientôt traquer sans limite ses "ennemis d’Etat" | Ghislain Deschar

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