Un rapport propose de taxer les propriétaires

Immobilier

Dans une note remise au premier ministre, mardi 10 septembre, le Conseil d’analyse économique (CAE) recommande d’augmenter la fiscalité sur l’immobilier.

En France, depuis 1965, les propriétaires occupant leurs propres logements sont exonérés de fiscalité (hors taxe foncière), de même que les plus-values immobilières des propriétaires occupants. De plus, il existe de multiples dispositifs de déduction fiscale (Scellier, Duflot, etc.).

La recommandation du CAE est sans ambiguïté : augmenter la fiscalité sur l’immobilier, taxer les propriétaires occupants, actualiser les valeurs locatives pour accorder la taxe foncière à la valeur effective des propriétés.

En Octobre 2012, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg avait déjà suggéré de taxer le secteur de l’immobilier.

« On doit aller chercher dans les secteurs abrités de l’économie pour relancer l’investissement productif (…) par exemple le secteur bancaire (…) je pense aussi à l’immobilier… on gagne beaucoup dans l’immobilier ! », avait-il déclaré dans le grand rendez-vous Europe 1/iTélé/ Le Parisien.

Au même moment, des rumeurs affirmaient que l’Élysée planchait sur la création d’une taxe qui frapperait tous les biens immobiliers non loués par leur propriétaire mais aussi sur les résidences principales si l’emprunt du logement est remboursé.

Dans son édition du 12 août 2012, le journal Libération faisait part d’une idée proposée par un groupe de sympathisants PS, Front de gauche et d’EELV, et remis au Président de la République. de soumettre à l’impôt sur le revenu des « revenus fictifs », que constitue selon eux l’absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant remboursé leur emprunt. Voici le passage :

« Plus audacieuse, l’idée de soumettre à l’impôt sur le revenu les «revenus fictifs», que constitue l’absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant remboursé leur emprunt, rapporterait 5,5 milliards par an. »

Sources : Conseil d’analyse économique (CAE) / Le Monde / Le JDS



Catégories :France, Immobilier, Présidence Hollande

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59 réponses

  1. Je reprends il faut cesser de parler et agir, si effectivement le gouvernement s’oriente vers de telles actions ou décisions, ce sera la goutte d’eau qui fera déborder le vase et j’invite ts les propriétaires à être solidaires dans cette démarche de simili révolution, nous qui avons travaillé toute notre vie pour bénéficier d’un bien à transmettre.
    N’oublions pas que notre cher gouvernement nous a fait de nombreuses promesses notamment la suppression du cumul des mandats entre autres pour recueillir nos voix. Actuellement il n’en ait rien, nous avons tjs 577 députés qui cumulent, 254 sénateurs qui cumulent, 27 ministres ou secrétaires d’état qui cumulent, et bien demandons leur de verser 1000€ euros/ mois pendant un an et les problèmes serons résolus. Mais pour eux revenir sur des acquis c’est hors de question et bien pour nous c’est identique, nous ne reviendrons pas sur ce que nous avons et pour quoi nous avons travailler toute notre vie.
    En ce qui me concerne je veux bien participer pour relever la situation et faire de la France ce qu’elle a été, une puissance reconnue, mais je ne veux en aucun cas resté seul à le faire et que ceux qui nous pondent ces taxes à gogo participent à la hauteur de leur engagement , soit disant pour la France, et non pas leur engagement à des fins personnelles

    Je reste à l’écoute et déterminé à agir si cela évolue en notre défaveur.

  2. Que veulent-ils? mettre le pays à feu et à sang?
    Je regrette bien d’avoir voté pour ces minables

  3. grosse quenelle dans la face des proprios, s’ils font ça c’est la REVOLUTION qu’ils en soient sûr, on ne travail pas toute sa vie pour être proriétaire et payer encore la même chose une fois à la retraite avec des revenu moindres. Avec leurs idées à la con autant rester locataire et faire payer les travaux aux proprio.
    Rien que l’idée est honteuse REVOLUTION REVOLUTION ???? Sonnerait-tu à notre porte…..??

  4. c’est incensé. on ne gagne pas d’argent avec une propriete. l argent que l’on met de coté c toujours le fruit du travail. ce gouvernement veut faire culpabiliser les gens qui mettent des sous de coté. « tu mets des sous de coté? tu veux devenir riche, c pas bien ».

  5. Il faut arrêter de parler il faut agir

  6. Socialistes dehors …. RAZ LE BOL DE CES BRANLEURS
    aux MUNICIPALE 2014 JE VOTERAI FN

  7. Je pense que nous avons fait 1789 et que tout est à refaire
    Nos politiques cherchent de l’argent partout et ne savent plus quoi inventer comme impôt ou taxes nouvelles
    Ils vont finir par nous taxer à hauteur de 100% de ce que l’on gagne !!!.
    Pendant ce temps , l’évasion fiscale représente 70 milliards par an et on ne s’y attaque pas.
    En continuant dans cette voie, le système va tomber brutalement
    Le gros problème est que nous n’avons plus de travail en France pour assurer notre train de vie !
    La faute à qui ??

  8. Idem je suis outrée chômeuse après 30 ans de boulot, j’ai 52 ans personne ne me convoque, donc plus de travail, plus d’indemnites.
    Proprio apres avoir travaillé comme des bêtes de somme avec mon mari tous les weekend à trimer (17ans) Ça le locataire, il connaît pas il attend que h.l.m fasse réparer et gueule !!!!merde alors révolution. Ils nous font chier ses gros plein de soupe qui n.ont jamais remuer un agglo de leur vie!!

    • 1 million de fois d’ accord, nous devrions TOUS refuser de payer ces taxes, quand à ces nantis du gourvernement ils se passent bien de payer des taxes sur leurs oeuvres d’ art ( tableaux de maîtres ), comme j’ ai envie d’ une bonne révolution pour protéger mes enfants et tous les jeunes qui veulent bosser !

      • HOLLANDE a réussi à faire naître l’incompréhension, le désaccord entre le peuple, même à faire battre les chômeurs contre les « encore » employés. C’est un record. «  » »Peut être » » » qu’heureusement ce Gouvernement n’a 5 ans et non 7 ans.

      • ben oui, une révolution, c’est ce qui se prépare, car pour ma part, c’est ce qu’ils veulent, que le peuple se bat dans ses différentes classes, ce qu’ils ont oubliés : Ce sont eux les projectiles.

    • Le locataire t’emmerde…je bosse depuis 18 ans et je n’ai que 35 ans….je n’ai pas accès au crédit pour raison médicale…je suis vraiment qu’une merde alors…

      • Je n’ai pas dis que les locataires étaient des merdes, mais beaucoup ne se rendent pas compte du travail qu’occasionne l’accès à la propriété. Pour la petite histoire, je suis moi même malade et j’ai donc du payer une assurance pour mon crédit le double ou le triple des autres. Et ça aussi c’est cadeau, puisque j’ai payé l’intégralité de mon crédit, A la fin personne ne m’a dit, tenez on vous rend la différence du trop perçu.
        Bon courage tout de même, n’allons pas nous dévorer entre nous c’est ce qu’ils attendent diviser pour mieux régner.

  9. de toute façon si un changement se produit,les nouveaux garderont les mauvaises mesures des précédents
    affirmant que ce n’est pas de leur faute, c’est celle des autres.
    je pense que ps ou ump c’est pareil.Se souvenir quand même que c’est Giscard qui a vendue la France aux banques…..
    à mon avis, la seule chose a faire, c’est tout faire péter!!!!!!!!!!!!!
    je suis chômeur en fin de droit, j’ai 52 ans, quand je vais me présenter quelque part on me regarde comme un dinausaure et il faut travailler plus longtemps … comment????

    • Je vous comprends. Moi aussi j’aimerais bien qu’une fois pour toute tout pète. Je ne crois pas, avec les problèmes actuels que nous subissons qu’une situation saine et viable puisse naître de concertations ou de dialogues avec les uns et les autres. Il est temps de faire table rase de tout et de reprendre en main notre pays pour le « nettoyer » et le redresser.

      • Je suis tout à fait d’accord, table rase, tient donc, sur face bouc j’ai mis l’image du bonnet rouge, nous sommes plus taxés qu’en 1789, nos politiques, anciens comme actuels, sont chargés de passe droit et d’avantages, 50% des français ne paient pas d’impôts, sans oublier les paradis fiscaux où dorment des millions d’euros de nos hommes politiques (et oui encore) tout ça c’est de l’argent français non taxé, et nos gouvernants trouvent encore une idée pout nous soutirer de l’argent parce que soi-disant il n’y en a pas assez, ah non là là, ah non STOP
        Locataire tu paies trop cher ? Révoltes toi.
        Propriétaires tu es trop taxés? Révoltes toi
        Locataires et Propriétaires unissez-vous, et révoltez-vous !!!
        il y en a marre des taxes et des impôts divers, soutenez les BONNETS ROUGES
        P.S. La victoire est proche si nous sommes tous ensemble contre le système « ripouxbliquain ».

  10. Le locataire de l’Elysée ne paie pas de loyer et n’est pas propriétaire. Comment va t-il être taxé ? lui ? … Il faudrait aussi taxer les logements de fonction pendant qu’on y est…

    • Et sa pouf qui squat l’Elysée ! La speudo 1er dame elle paye quoi ?
      Dans le même temps nous n’arrêtons pas de payer
      Sans parler du raquette des PV
      c’est ça la vie en ROSE du hollande

  11. racket au profit des fonctionnaires ?

  12. c’est une honte !!!! tous ça pour financer les parasites !!! au nom de la solidarité !!! Une seule solution un seul mot d’ordre révolution!!!

  13. Cet état est un véritable racketteur. Vive la révolution. tous des malades !

  14. Avec la loi duflot 2 et une nouvelle réforme pour l’encadrement des loyers qui prévoit des loyers en baisse jusqu’à 26% à Paris et dans les zones sensibles, il ne fait pas du tout bon d’être propriétaire….

  15. Tant qu’on y est, on pourrait créer une taxe sur l’air inspiré : on mesure la capacité vitale de chaque individu, son nombre moyen d’inspirations par minute, donc le volume par 24 heures, et hop, 50 cent du litre! cela devrait rapporter pas mal!

  16. Je pense que les Français ralent un peu .. et paieront

  17. C’est carrément honteux, les gens qui nous gouvernent sont entrain de tout prendre aux Français, surtout à ceux qui travaillent et qui ont travailler toute une vie . VACHES A LAIT AVEZ VOUS DIT?
    Un couple qui travaille 42 ans = 84 années de travail .
    Plutôt que de taxer les Français moyens et de paupériser le peuple l’état ferait mieux de revoir , les aides
    qui sont données à des gens qui ne foutent rien.
    La France est le second pays en matière de pression fiscale en Europe , par contre il y a de moins en moins de contreparties en matière de redistribution et de services ( sécurité etc) ,l’état ne sait plus comment faire pour récolter de l’argent.
    Mais les Français sont contents !!! Ils votent pour eux et se prennent pour le centre du monde!!!
    Après avoir payé plus de 20 ans pour avoir un bien , en vue de la retraite , voilà que le pouvoir d’achat
    va être encore réduit.Nous consommerons moins à la retraite.
    Quand on nous parle de modèle social Français , c’est juste guignolesque , nous sommes la risée du monde entier, pour être souvent en déplacement à l’étranger je peux vous dire que c’est exactement çà!!!

  18. Le pire c’est que la fausse droite est d’accord,et qu’elle ne reviendra jamais dessus comme toujours, si ça passe . Le droit de propriété est un droit absolu c’est dans toutes les constitutions.Depuis 1siécle tous les régimes l’ont écorné par tous les bouts . Quand devrons nous payer pour avoir le droit de vivre, continuez à voter pour ces gens la , mais venez pas vous plaindre .

  19. et les vespasienne taxées ? revenir au bon temps de Topaze (avec Louis Jouvet de préférence) ?

  20. On peut aussi taxer les propriétaires de voiture car c ‘est une injustice par rapport a ceux qui roulent en location. Ils ne savent plus quoi inventer …..

    • Les ouvriers ont peut être besoin des patrons, mais les patrons ont aussi besoin des ouvriers. Il faut un respect et une reconnaissance mutuel.

  21. [img]http://h16free.com/wp-content/uploads/2012/10/mort-au-patron.jpg[/img]

  22. GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS GROGNE DES FRANCAIS

  23. ce que j’en pense… né après 1973 je devrai bosser jusqu’à 67 ans , j’aurai du mal à trouver du taf après 55 ans, donc j’ai interêt à avoir un toit sur la tête… moi qui pensais naïvement que posséder son logement permet de ne pas crever de faim à la retraite… j’espère que ces enflures qui nous dirigent ont les moyens d’analyser les pages web qui parlent de leur frasques. ils y trouverons les mots suivants : révolution, révolte, guillotine, tête ou bout d’une pique, lanterne, cocktail molotov, insurrection, incendie de l’élysée, destruction de l’assemblée nationale

  24. encore une débilité pondue par des débiles profonds ;je travaille pour des retraités ;il va sans dire que si ceux ci doivent encore débourser de l’argent , je vais voir mon nombre d’heure de travail diminué ; je n’aurai donc d’autre choix pour continuer à bosser de me proposer au black , donc je ne cotiserai plus pour les retraités actuels ; j’ai la trés nette impréssion que nos politiques ont une bouze dans la tête à la place du cerveau ; ils ont un besoin urgent de fric , et sont prêts à faire n’importe quoi pour soustraire cet argent aux citoyens ; par contre , pour aller foutre le bordel en sirye , là , faut croire que du pognon , il y en a ; je suis désespérée de savoir que nos revenus servent à engraisser des individus dont la bétise et l’innutilité devient tout les jours un peu plus flagrante , et que leur avidité va nous mettre sur la paille ; fasse le ciel qu’il se passe quelque chose qui nous débarrasse de toute cette sale engence ;

  25. On montera une SCI, comme flanby, et on se paiera un loyer…

  26. l’idée, c’est on taxe les revenus, quitte à inventer un revenu qui n’existe pas pour pouvoir le taxer.
    C’est une prime à la mauvaise gestion, et il vaut mieux avoir un hlm obtenu grâce à une carte politique, dépenser son argent en vacances, plutôt que tirer la langue pour acheter.

    C’est ce que l’on appelle un ballon d’essai : on test une idée pour voir les réactions, et comme par hasard c’est le monde qui a repris l’idée de ce think tank théodule,

    • Que ce soit le Monde qui ait RElancé cette idée n’est pas étonnant ; ce journal hanté par « pervers pépère » Pierre Bergé, est complètement asservi aux socialistes. Mais c’est la deuxième fois que cette idée est lancée et venant de ce gvt, c’est d’une très mauvaise augure.
      On a vu qu’il n’hésitait pas à écouter ou lire ce qui se dit, mais ne fait que ce qu’il veut. A preuve le mariage pour les gays, la réforme pénale, et toutes les autres lois parues dont nous n’avons que peu entendu parler.
      Je pense que si cette question est relancée, c’est que l’idée est déjà bien ancrée dans l’esprit de ces incapables qui ne réduiront jamais la dette mais laisseront le pays exsangue à cause de leurs impôts.

  27. Le pays de l’étroit de l’homme socialiste

  28. seulement 5 mots ; ça me fout la gerbe !

  29. le cancer socialiste continue son œuvre mortifère, implacablement.

  30. Lorsque la première annonce est parue l’année dernière, il y a eu un tollé général. Ces bureaucrates socialistes, dans leur haine viscérale des riches, mettent tous les propriétaires dans le même panier alors que la grosse majorité des propriétaires (non investisseurs) ont mis des années à payer leur bien en travaillant. A l’époque c’était une assurance pour ses « vieux jours », ne pas craindre d’être chassé de chez soi ou ne plus pouvoir payer un loyer.
    Arriver à penser que des propriétaires vont encore payer un « loyer fictif » à l’Etat après avoir payer un loyer réel important pendant 20 ou 30 ans, c’est tout simplement du vol. D’autant que ce vol va profiter encore et toujours aux parasites que protège le gvt et ne va en rien faire baisser le niveau de la dette française puisque le gvt ne prend AUCUNE des décisions qu’il faudrait prendre.
    Si cette décision devait se concrétiser, il serait temps de faire un réelle révolution et de foutre dehors cette bande d’incapables.

  31. Bientôt nous allons acheter nos rouleaux de papier WC et ensuite repayer au cm le papier utilisé.

  32. être propriétaire et payer un loyer c’est cela en quelque sorte. vivement un mur des C… pour épingler ces gens du CAE et les autres c’est à croire qu’il y a compétition.

  33. Quelle bande d »enflures alors que le taux de chômeurs augmente même parmi les propriétaires..

    La seule chose à faire c »est de calculer le montant de la taxe foncière en fonction des revenus tout en exonérant les plus bas donc en augmentant les plus hauts..

    Cet été, lisez le livre interdit « Têtes à Flaques  » en ligne sur :
    http://www.thebookedition.com/tetes-a-flaques-thiellee-patrick-p-96895.html

  34. dans un cul de basse fosse suffira

  35. Ah ben tient! Il existe depuis longtemps cet impôt chez nous en Belgique, il porte le doux nom de « Revenu Cadastral » basé sur un revenu locatif fictif alors que.. les revenus locatifs réel ne sont pas du tout taxés en Belgique!! Bref on invente un fictif pour laisser les revenu réel (des plus riches donc) en paix.. Chez nous, il faut compter environ 735€/an (= valeur du revenu locatif fictif) de revenu cadastral pour une maison d’environ 150m² et environ 1000€/an pour un appartement de 115m²!! Des réductions sont possible si maison modeste (< à 750€) et à partir de 2 enfants (125€/réduction/enfant), a partir de 750€ on tombe dans les maisons bourgeoise et finit les réductions.. Chez nous ils envisagent de réévaluer certaines maisons avec la crise, cela se fait en fonction de plusieurs paramètres (surface habitable, double vitrage, isolation, taille du terrain, ..). L'Etat chez nous a joué également un double jeu en proposant des réductions (de tva,..) ou prime si installation de double vitrage, isolation, chauffage central,.. et devinez quoi? En acceptant ces primes on autorise un "droit de regard" et donc la possibilité de réévaluer le revenu cadastral.. bref ce que l'Etat vous donne d'une main il le reprend de l'autre!! Et conséquence de tout cela? On favorise le black dans projet de rénovation donc très mauvais calcul pour l'Etat (pertes au niveau TVA, cotisations sociales des ouvriers,..)..

  36. La perversion des socialos n’a plus de limite. Leur obsession à vouloir détruire la France et jeter les français dans la pauvreté est démoniaque.
    Il va falloir faire une révolution et les pendre à la lanterne.

  37. je crois que si cette taxe est mise en place je ne donne pas longtemp pour qu une revolte eclate car ils vont trop loin

  38. Bravo pour une double imposition supplémentaire! il ne reste plus qu’à trouver le moyen d’établir la triple (déjà en place en ce qui concerne les ponctions sur les retraites y compris minimales) en attendant la quadruple … L’esprit socialo-communiste règne sur Bercy !

Rétroliens

  1. Les français qui ont terminé de payer leur maison bientôt taxés ? « LE JOURNAL DU SIÈCLE

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