Patrimoine des élus : le Sénat supprime les sanctions en cas de diffusion

Sénat

La commission des Lois du a supprimé du projet de loi sur la transparence de la vie publique les sanctions contre les personnes qui auraient diffusé les déclarations de patrimoine des élus.

La commission a supprimé «purement et simplement le paragraphe selon lequel le fait de publier ou de divulguer ces déclarations était sanctionné d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende». Ces sanctions avaient été introduites par un compromis avec l’Assemblée nationale, dont le Claude Bartolone était hostile à la publication des patrimoines.

En revanche, la commission sénatoriale a instauré des sanctions en cas de publication «mensongère ou délibérément inexacte» des déclarations de patrimoine.

«La commission m’a suivi en revenant sur le dispositif de l’Assemblée tout simplement parce qu’il est irréaliste de punir la publication ou la diffusion de déclarations de patrimoine que tout citoyen peut consulter en préfecture», a déclaré le rapporteur du texte, Jean-Pierre Sueur (PS).

«Nous sommes à l’heure de l’internet. Il n’est pas possible d’empêcher la diffusion de données consultables par tout le monde et il ne serait pas réaliste d’édifier des lignes Maginot sans effet concret», a ajouté le président de la commission.

Le projet de loi sur la transparence, décidé après le séisme de l’affaire Cahuzac et déjà adopté en première lecture à l’Assemblée, sera étudié au Sénat à partir du 9 juillet.

Sources : Le Parisien / Le Journal du Siècle



Catégories :France, Présidence Hollande

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3 réponses

  1. oui bien heureuse d’apprendre que le sénat existe et qu’il a quelque importance .; ben c’est cohérent .; si on agit pour la transparence on va vers la transparence totale des élus .. si cela ne plait pas aux élus, ls n’ont qu’a pas se présenter .; pour moi c’est simple .

  2. je pense que il faut que ça pète sinon dans 100 ans on est encore au même stade. Ce serai un avertissement que l’armée décide de ne pas défiler le 14 juillet par exemple. De boycotter les chaines TV qui ne sont pas impartiales. D’adresser des chèques sans provisions à UMP pour rembourser l’indélicatesse du nain talonnette, lui il rapetisse en grandissant .

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