Taxer les contribuables sur les eaux de pluie, c’est désormais possible

Pluie

Pour la première fois, une commune du Nord va faire payer aux propriétaires une taxe sur les eaux de pluie. D’autres villes pourraient l’imiter.

Surprise pour 3000 contribuables de l’agglomération de Douai (Nord). Ces propriétaires fonciers vont bientôt recevoir un avis d’imposition d’un nouveau genre : la « taxe sur les eaux pluviales urbaines ». Une première en France. Mais qui est appelée à faire des émules.

Publié en juillet 2011, un décret permet désormais à toutes les communes et communautés de communes de lever une taxe pour financer la collecte et le traitement des eaux de pluie.

« Cette taxe a une véritable utilité. Elle devrait rapporter 750 000 € à la communauté d’agglomération du Douaisis, soit environ 20 à 25% du coût de gestion de la collecte des eaux de pluie », souligne Jean-Jacques Hérin, directeur de l’aménagement des réseaux de ce groupement de communes.

Dernier-né dans la longue liste des impôts locaux, ce prélèvement est calculé en fonction du nombre de mètres carrés de surfaces « imperméables », c’est-à-dire ne permettant pas de laisser passer l’eau de pluie dans le sol, tels que les toitures, les grandes terrasses et les terrains de tennis. Le décret prévoit que la taxe ne peut pas dépasser 1 € par mètre carré et par an.

A Douai, par exemple, cette taxe est limitée aux grands propriétaires qui n’ont fait aucune démarche pour traiter leurs eaux de pluie (tranchées drainantes, toiture végétalisée, puits d’infiltration, etc.). Ceux qui ont fait des efforts bénéficient d’exonérations.

En fait, elle pèse surtout sur les administrations (gymnases, grands hangars…) et les entreprises. Avec leurs immenses parkings et surfaces de toitures, les supermarchés ont en moyenne 130000 m2 de surface ne laissant pas filtrer l’eau de pluie.

A un euro, par an et par mètre carré, la facture sera lourde pour ces sociétés.

Sources : Taxe pluviale – Communauté d’Agglomération du Douaisis / Le Parisien / Le Journal du Siècle



Catégories :France, Impôts, Taxes

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57 réponses

  1. Vu comment ces guignols ont imginé et financé le Tram…ils sont ruinés.
    Alors…faut bien trouver une solution …

  2. Je rappelle ami terrien que personne et propriétaire de la terre que nous sommes que des locataires donc pas des propriétaires.
    Nous héritons de méthode de spéculation que nos dirigeants politique du passée se sont approprié de tout avec leur pouvoir de merde qui est le FRIC ? Et cette pyramide sociale virtuelle fait que pour manger, boire, respiré et vivre sur terre se fait que si tu payes.
    Donc je rappelle que la terre, l’air et l’eau et les ressources qui l’accompagnent son de la propriété de personne.
    Les lois ne sont valables que pour ce que l’humain a créé de ses mains, pas de ce qui ne lui appartient pas. Ses lui le FRIC le créateur de la terre ! Donc DIEU le fric ?
    Qu’ils m’amènent la preuve noir sur blanc que la terre a était créé par l’homme et que les hommes et dans son droit de piloter la vie d’un autre homme.
    Désolé mais arrêté d’être de nous pondre vos merdes de loi escroquerie bande de vampire ? Moi j’utilise l’eau de pluie il n’est pas encore né celui qui viendra me dire de la payer je n’ai pas d’eau courante et je ne payerai rien de la terre et c’est ce que je fais ou le maire de ma commune tente de m’expulser, mais il y arrivera pas ça sera pot de terre contre pot de ferrer.

  3. A l’époque a laquelle nous vivons, et avec la crise actuelle, est il bien nécessaire de créer encore une autre taxe!! Les gens ont a peine de quoi vivre pour beaucoup d’entre nous, a force d’impôts sur ceci, taxes sur cela, nouvelles taxes et impôts par ailleurs, sans compter les factures qui ne cessent de voir leurs chiffres augmenter; le carburant, les voitures radars pour mieux « amender », etc etc etc…. et c’est pour quand la taxe sur chaque bouffée d’air que nous respirons?? Il serait temps de sortir et de crier NON, RAS LE BOL DE TOUTE CES FANFARONNADES!!! Déjà je trouve qu’il n’est absolument pas normal de payer des impôts fonciers sur un bien que vous avez acheté, car en toute logique, le bien, la maison dont vous êtes « l’heureux » propriétaire, ce n’est qu’une illusion!! En fait, les impôts fonciers ne sont en sorte qu’une « location » dont l’État est le propriétaire 😦 Si vous ne payez pas vos impôts fonciers, bah…zou, dehors! C’est pas beau ça! A force d’être imposé, taxés sur tout, vous n’en avez pas un peu MARRE?? Si les gens sont sorti pour crier NON au mariage gay, pourquoi ne le font ils pas pour quelque chose de beaucoup plus important…..

  4. PS: @Gerard -> retirer le goudron et le béton… pour se plaindre qu’il n’y ai plus de goudron ni de béton, non ? Gérons intelligemment nos villes et nos propos.

  5. Vous êtes incroyables. Chacun se tire dessus alors que cet impôt, vous le payez déjà en impôts locaux. L’argent ne tombe pas du ciel, cependant améliorer les systèmes urbain pollués par les ramification hasardeuses est plus que nécessaire. Pourquoi cracher sur un impôt qui permettrait de maintenir un confort de vie ? C’est comme ne plus vouloir payer l’autoroute. L’ennui est le contrôle honnête de cet argent, et vous, citoyens, avez les armes pour contrôler ce système. Mieux vaut une collectivité qui gère elle-même son eau, plutôt qu’elle ne mette son réseau en concession non ?
    Maintenant quel impôt est inutile ? nos routes sont en terre ? nos villes inondées à chaque averse ? Soyons sérieux et mobilisons nous plutôt pour s’assurer de la pérennité et de la justesse de ce nouveau prélèvement. C’est le rôle du citoyen.

    Finalement, quel homme politique est capable de calculer un impôt ? ou même de le promulguer à la légère? le président de l’époque a voulu cet impôt ? ouvrez les comptes publiques, vos yeux et vérifiez.

    Peut-être avant de parler et d’avoir un avis démuni de toute réflexion, pour ou contre.

    • Et les impôts c’était aussi pour raser les talus ?

    • Je rappelle ami terrien que personne et propriétaire de la terre que nous sommes que des locataires donc pas des propriétaires.
      Nous héritons de méthode de spéculation que nos dirigeants politique du passée se sont approprié de tout avec leur pouvoir de merde qui est le FRIC ? Et cette pyramide sociale virtuelle fait que pour manger, boire, respiré et vivre sur terre se fait que si tu payes.
      Donc je rappelle que la terre, l’air et l’eau et les ressources qui l’accompagnent son de la propriété de personne.
      Les lois ne sont valables que pour ce que l’humain a créé de ses mains, pas de ce qui ne lui appartient pas. Ses lui le FRIC le créateur de la terre ! Donc DIEU le fric ?
      Qu’ils m’amènent la preuve noir sur blanc que la terre a était créé par l’homme et que les hommes et dans son droit de piloter la vie d’un autre homme.
      Désolé mais arrêté d’être de nous pondre vos merdes de loi escroquerie bande de vampire ? Moi j’utilise l’eau de pluie il n’est pas encore né celui qui viendra me dire de la payer je n’ai pas d’eau courante et je ne payerai rien de la terre et c’est ce que je fais ou le maire de ma commune tente de m’expulser, mais il y arrivera pas ça sera pot de terre contre pot de ferrer.

  6. Virer ces clowns de l équipe municipale….

  7. Une taxe de plus, une ! Je comprend mieux pourquoi la France est l’un des pays européens avec le plus de taxes… mais des taxes intelligentes on est combien ? Je ne préfère pas savoir…

  8. qu’ils commencent déjà par retirer le goudron, le béton et leur connerie!! Mais là, ça va être difficile!!

  9. mois je dit que la nature et a tout le monde

  10. Les marchands de tapis casher qui nous gouvernent ne savent plus quoi inventer pour nous prendre des sous

  11. Les marchands de tapis casher qui nous gouvernent ne savent plus quoi inventer pour nous prendre des sous.

  12. Ah bien !!!! De nouveau les petits vont devoir payer pour la connerie des « grands  » ?

  13. pourquoi pas taxer leur con…rie ? ça rapporterai bien plus

  14. Les personnes qui font ou ont fait un effort en sont dispensés. Je trouve la démarche assez intéressante au contraire, car il y a un grand centre commercial à coté de chez moi, et toute l’eau de son parking va directement dans mon jardin… Peut être qu’avec ce genre de mesures, ils prendront des mesures…
    Actuellement pour donc.

    • Si l’eau arrive dans ton jardin c’est que l’eau n’est pas traitée par la commune et ne coûte donc rien.
      Ce qui est le cas là où j’habite, l’eau de pluie s’en va soit sur mon terrain soit dans les étangs autour, j’aimerais voir s’ils me taxent :o).
      Les impôts ont été calculés à l’origine avec tous ces problèmes intégrés, mais comme toutes les mairies, départements, régions, ont embauché des armées de fonctionnaires pour se faire réélire, il faut maintenant trouver l’argent pour les payer à vie, il faut donc inventer de nouveaux impôts.
      Hausse des impôts => baisse de la consommation => baisse des rentrées de taxes => déficit et chômage à la clef, donc ré-augmentation de taxes et on va à nouveau plonger plus profond, et c’est exactement ce qui nous attend => aller au fond de l’abîme.

  15. Le contribuable est un puit sans fond … et la connerie humaine, comme disait Einstein est probablement illimité alors que pour l’univers on est pas sûr…

  16. VIVEMENT LA RÉVOLTE DU PEUPLE! Y’en a marre de nous prendre pour des cons.

  17. non mais franchement, tout est bon pour pompé du pognon, pourquoi ces personnes s’octroie le droit de toucher une taxe, sur une chose naturelle, hey, pensez à nous taxé l’air aussi.
    un jour, la guerre éclatera, et vous les politiciens, votre tête tranché sur un pic. c’est hard, ce que je dis, mais au moins à l’époque les francais se défendaient, j’ai honte d’être francais.

  18. c’est la seule réponse des gouvernants incompétents pour répondre à la crise généralisée qui touche les français. la mondialisation et ses vecteurs que sont l’UE, l’euro, les politiques élus europhilo-mondialiste et leurs copains technocrates sans oublier les banksters et autres bailleurs de fond de cette politique sont le problème et non la solution. Dans son livre « la démondialisation » Jacques Sapir, l’un des économistes les plus pertinents sur le sujet et ils sont très peu nombreux,le démontre bien il y suggère une solution qui devrait être appliqué immédiatement: définir une politique économique national en commençant par sortir de l’euro en reprenant la souveraineté monétaire et budgétaire.

  19. Et les grandes surfaces commerciales vont répercuter cette taxe sur qui? Devinez…..

  20. BIENTOT UN COMPTEUR A LA SORTIE DES EGOUTS ET PPOUR L AIR QUE TU RESPIRES ELLE EXISTE DEJA ON LA NOMME TAXE CARBONE

  21. « que les grosses boites et les gros proprios » pour commencer 😉

  22. A un euro, par an et par mètre carré, la facture sera lourde pour ces sociétés qui bitument à tour de bras sans s’intéresser à ce que va faire l’eau quand elle arrivera en masse, cette même eau qui finira dans vos garages faute de ne pouvoir retourner à la terre à cause de ces société. Lisez bien l’article, ce n’est pas l’eau de pluie qui est taxée, ce sont les m² de bitume qui finissent par causer des inondations.

  23. Lisez bien l’article cela ne toucheras principalement que les grosses boites et les gros proprios

    • Dans un premier temps…
      A la lecture, il apparaît aussi que c’est fonction des surfaces redues imperméables. Ce qui veut dire que si vous gardez votre terrain en herbe, pas de taxe. Ce qui semble plutôt positif. La terre a besoin de respirer, surtout dans les villes ou zones péri-urbaines. Il existe plein de façons de laisser l’eau de pluie entrer dans la terre. L’idée n’est peut-être pas si mauvaise si ce but initial est conservé et n’est pas dévoyé pour faire encore de l’argent !

    • Né en 1966 et naïf comme un gosse… Quelle génération d’abrutis incultes que la vôtre, celle qui croit dur comme fer aux débilités médiatico-politiques et qui nous a légué à nous les jeunes cette lignée de politicards merdiques !
      Être incapable de comprendre qu’en politique on commence toujours par tapper sur le riche sur le papier, mais au final dans la pratique c’est uniquement la classe moyenne que l’on vise; donc VOUS.

  24. Ils veulent placer la Nature (avec un grand N comme pour Mère Nature) au-dessus de l’Homme. La dérive de l’écologisme utilitariste ou anti-humaniste que porte les têtes d’organisation comme Green Peace, WWF et consorts… qui veulent faire de l’homme un parasite dont il faut contrôler la natalité, résurgence de théorie fumeuse malthusienne et d’eugénisme à peine masqué au nom du paradigme de l’urgence, celui du mur écologique… avec la culpabilisation qui accompagne le bidonnage du « réchauffement climatique » d’origine humaine etc… Bref, le Nouvel Ordre Mondial fondé sur les idées du Club de Rome commence à montrer ses véritables dents acérées, tout ça pour la préservation non pas de l’environnement mais des bénéfices à tirer des ressources naturelles accaparées par une cabale mondiale d’oligarques financiers.

  25. Le système collectiviste éco-fasciste dit de « développement durable » de l’ONU maçonnique est entrain de se mettre en place avec ce genre de réforme type agenda 21. Ils sont entrain d’interdire les gens de faire pousser quoique ce soit dans leur potager, la raison invoqué le non-contrôle alimentaire…

  26. Ceci serait un frein au bétonnage et goudronnage à tout va… ce qui est positif.
    il est anormale que le propriétaire d’une petite maison sur une parcelle de 10are de pelouse et de potager paye la même facture de traitement d’eau de pluie qu’une société qui utilise la même surface en parking goudronné et en entrepôt bétonné… cette dernière générant, en cas de pluie un flux 5 Foix supérieur.

    Dans tout les cas, ces frais seront payé par la collectivité, donc autant que cette répartition soit équitable.

  27. Oui je comprend que ça peut paraitre fou. Mais il y a plein de pays qui taxent moins l’arrivée d’eau mais taxe en contrepartie l’évacuation de l’eau.

    Il faut bien payer les traitement des eaux. Si tu te sers de ton eau de pluie pour arroser ton jardin, pas de soucis 😉
    Moi ça me parait normal qu’un mec qui utiliserait uniquement de l’eau de pluie paye le cout du traitement de l’eau qu’il rejette.

    Mais en contrepartie il faudrait diminuer le prix de l’arrivée d’eau.

    • « Moi ça me parait normal qu’un mec qui utiliserait uniquement de l’eau de pluie paye le cout du traitement de l’eau qu’il rejette. » : et tu fais comment pour savoir le volume utilisé et le volume rejeté gros malin ?

      Pour moi çà n’a rien de normal, c’est du racket pur et simple, et c’est signé les frères trois points.

      Il faudrait une taxe sur la connerie, là c’est quantifiable. Rien que sur le service public on ramasserait une sacrée fortune !

  28. J’en suis éberluée ! mais jusqu’où iront-ils ? Sommes-nous responsables de la pluie qui tombe ? Mais c’est complètement inconcevable ? Comme le dit M. Nicod, à quand la taxe sur l’air qu’on respire ?
    Ce sont vraiment des abrutis de la pire espèce.

    • « L’abruti » qui a fait passer ce décret était au pouvoir en 2011, soit sous notre Cancre hongrois… Comme quoi, côté argent et impôts, c’est tout pareil…

  29. bonjour les moutons cette taxe existe déjà dans certains etats amerlok

  30. Les contribuables n’ont qu’à faire bloque et ne pas payer, on dit hamène à tout…

  31. A quand la taxe sur l’oxygène qu’on respire ?
    Et sur le méthane qu’on rejette ?
    Et la chaleur du soleil qu’on perçoit pour se chauffer ? Eh oui c’est un manque à gagner pour EDF.

Rétroliens

  1. Fransen heffen belasting op regenwater - beleggeninwater-info.nl
  2. Fransen heffen belasting op regenwater | Welke toekomst?
  3. En France, un impôt sur l’eau de pluie ! | La société solidaire des hommes et durable pour la planète
  4. Taxer les contribuables sur les eaux de pluie, c’est désormais possible | Bienvenue sur How To Experiment ?
  5. Humour : bientôt une taxe sur l’oxygène qu’on respire… | Léon ROUMAGNAC
  6. Après les USA, l’eau de pluie taxée en France ? | Blog de Quentin PEREIRA (DJ YAK'Ô)
  7. Voici pourquoi la France ne mérite plus de crédit… En 7 raisons « GLOBAL RELAY NETWORK
  8. Voici pourquoi la France ne mérite plus de crédit… En 7 raisons | LE24H

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