9 milliards d’euros, c’est la somme que la France pourrait verser à l’Europe

La France risque de devoir payer jusqu’à 9 milliards d’euros à la suite de contentieux concernant des taxes non conformes au droit communautaire.

En effet, lorsqu’une subvention ou un impôt mis en place par un Etat membre est jugé, par la Commission, non conforme au droit communautaire, le pays mis en cause doit obtempérer (en les supprimant ou à tout le moins en les modifiant) ou alors… les rembourser.

C’est exactement le cas de la France qui pourrait bien être obligée de se délester de quelque 8 à 9 milliards d’euros en faveur de la Commission européenne. Selon le quotidien, « on anticipe environ 3 milliards d’euros en 2013, 3,55 milliards d’euros en 2014 et un peu moins en 2015 », aurait révélé le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac lors d’une audition à huis clos au Palais Bourbon en février.

Alors, quelles sont les infractions hexagonales à l’origine d’une telle somme ?

  • L’affaire des OPCVM

OPCVM pour « Organismes de placement collectif en valeurs mobilières ». L’affaire remonte à 2004-2005, explique le quotidien. Les dividendes générés par les placements français des fonds installés à l’étranger étaient taxés par le fisc à hauteur de 25%.

Problème: de leur côté, les fonds installés dans l’Hexagone n’étaient pas soumis à cet impôt. Deux poids deux mesures qui n’ont pas plu à la Cour de Justice de l’Union européenne. Conséquence: la France devra rembourser les montants (indûment) perçus, à savoir près de cinq milliards d’euros dont 1,2 milliard pour les seuls intérêts, précise encore Le Parisien. Un montant qui, selon Gilles Carrez, le président UMP de la commision des Finances à l’Assemblée interrogé par le journal, pourrait toutefois être révisé à la baisse.

  • La taxe Copé

L’affaire remonte à 2008. Lorsque le président Nicolas Sarkozy décide de supprimer la publicité nocturne sur France Télévisions, le manque à gagner est alors évalué à environ 450 millions d’euros annuels. Pour compenser, Jean-François Copé propose de taxer le chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Une mesure jugée contraire, là encore, au droit communautaire. « J’ai exprimé de très forts doutes quant aux instruments proposés par le rapport Copé.

Le problème n’est pas le niveau de la taxe, c’est une question de principe », explique Viviane Reding, vice-président de la Commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté citée par le journal. Et dès 2011, la France est traduite en justice devant la Cour européenne. Le verdict est attendu au printemps prochain. Mais par mesure de sécurité, 1,3 milliard d’euros aurait d’ores et déjà été provisionné dans la loi de finances 2013 en cas de défaite, exlique le quotidien. Du reste, pour Gilles Carrez, « il n’est pas du tout certain que nous perdions face à Bruxelles ».

  • Le précompte mobilier

Il s’agit d’un impôt qui taxait plus fortement les dividendes versés par une filiale européenne à une société mère française, que ceux versés par une filiale française. La Cour a donc encore une fois sonné l’alarme en jugeant que cet impôt, supprimé en 2005, était contraire au droit communautaire. Le Parisien évalue le différend à quelque 2 milliards d’euros.

  • …et les autres dossiers

Au total, une vingtaine de contentieux seraient instruits. L’un d’entre eux porte sur une subvention agricole que la France aurait versée entre 1992 et 2002. Une aide qui n’a pas été signalée à Bruxelles, laquelle s’en est inquiétée lorsqu’elle a découvert le pot-aux-roses. Montant de la somme contestée: un peu plus de 300 millions d’euros.

Au total, si Le Parisien chiffre les remboursements à 8 ou 9 milliards d’euros, Gilles Carrez tempère. Le député UMP du Val-de-Marne rappelle qu’il s’agit-là d’une « fourchette haute ».

La France n’est du reste pas la seule mauvaise élève de l’Union européenne. L’Espagne, la Bulgarie ainsi que le Royaume-Uni ont également été rappelés à l’ordre.

A titre d’exemple, en 2011, nos voisins outre-Manche ont reçu une amende de 500.000 livres (soit 574,000 euros) pour… ne pas avoir hissé les couleurs européennes sur les façades des musées et agences subventionnées par l’Union révèle Le Parisien.

Sources : La Tribune / France 2 / Le Journal du Siècle



Catégories :Europe, France, Taxes

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4 réponses

  1. Et oui ! Encore une amende de l’Europe.

    Saviez-vous que l’article 63 du TFUE interdit toutes restrictions aux mouvements de capitaux ? Donc c’est simplement le droit européen (qui prévaut sur le droit national) qui nous interdit de prendre des décisions d’ordre économique chez nous – y compris celles qui protègeraient notre industrie ou notre modèle social, autrement dit notre niveau de vie.

    Et ça, on y peut plus rien légalement, car la France a ratifié ces traités. Désobéir aux traités européens serait rentrer dans l’illégalité – et donc apparaitre à l’international comme un pays peu soucieux du respect des accords, donc peu digne de confiance.

    La seule solution viable est donc de sortir de l’Union Européenne en toute légalité en vertu de l’article 50 du TUE. Et alors les mesures nécessaires pourront être prises pour que le pays puisse surmonter cette crise qui s’éternise et risque de s’aggraver encore.

    Pour plus d’informations sur les problèmes que posent l’UE, l’euro et l’OTAN, je vous renvoie à l’UPR de François Asselineau et ses excellentes conférences :

    http://www.u-p-r.fr/
    https://www.facebook.com/upr.francoisasselineau

    Pour les frileux : non, ce n’est pas une officine du FN 😉

    • je ne vais pas m’inscrire à facebook, pour ensuite être espionné, zuckerberg est un sioniste et je n’aime pas les sionistes. Mr François Asselineau est bien placé pour le savoir que zucker est sioniste non ?

  2. Il devient urgent de sortir de ce cauchemar.
    La question est de savoir qui nous allons guillotiner, je perles des traitres français genre Lamy, Moscovici, Barnier, etc. PArce que les autres il faudra envoyer les barbouzes et les éparpiller dans Bruxelles façon puzzle.

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