Vers une loi encadrant la liberté d’expression sur Internet ?

Esther Benbassa

La sénatrice Esther Benbassa propose de réfléchir à une loi qui encadrerait Internet, remettant en cause celle sur la liberté de la presse de 1881.

Selon la collaboratrice parlementaire d’Esther Benbassa, la sénatrice a fait cette proposition au Sénat lors des débats en séance sur la proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet. La ministre Najat Vallaud-Belkacem aurait approuvé cette idée sans lui confier officiellement une mission.

Mais selon Médiapart, la sénatrice écologiste Esther Benbassa a été chargée d’animer un groupe de réflexion dont les travaux devraient déboucher sur le dépôt, à la rentrée prochaine, « d’une loi nouvelle sur la liberté de l’internet ».

Peut-on tout dire sur Internet et de n’importe quelle manière ? Jusque-là, il était difficile de répondre à cette question. Le web est mondial et, selon l’endroit d’où l’on publie et où se trouve les serveurs qui hébergent les informations, loi ne s’applique pas de la même manière. Pour preuve, l’affaire des tweets antisémites ou homophobes qui sont légaux aux États-Unis, où se trouve Twitter, et interdit en France par le code pénal.

Les dérapages des tweets antisémites ou homophobes qui sont légaux aux États-Unis, où se trouve Twitter, et interdit en France par le code pénal, et qui viennent de se régler devant les tribunaux, ont conduit le gouvernement à lancer une réflexion sur la liberté d’expression sur Internet.

 

« Domestiquer » la liberté d’expression en ligne

Parmi les pistes de réforme évoquées, figure une réforme en profondeur de la loi sur la liberté de la presse de 1881. En touchant à ce texte sacro-saint, il s’agit de :

« Faciliter la répression des propos sur les réseaux sociaux, ou encore l’obligation pour chaque site ou plateforme de se doter d’un « directeur de la publication » responsable devant la loi de tous les contenus publiés. »

Sur son blog, la sénatrice ne cache pas cette intention même si elle tente de rassurer les défenseurs de la liberté du Net :

« Il n’est pas question de limiter [la liberté], mais d’en tracer prudemment les contours, comme il est déjà en général d’usage dans la presse. »
Quant au premier amendement de la constitution américaine sur lequel s’appuient les réseaux sociaux pour expliquer qu’ils ne peuvent, ni ne veulent, filtrer certains propos, Mme Benbassa répond par les différences culturelles avec l’Europe.
« Nous ne sommes pas élevés de la même façon qu’aux États-Unis. On n’a pas la même société, on n’a pas la même vision. Nos enfants ne sont pas éduqués dans cette liberté d’expression. Nous n’avons pas su la domestiquer comme les Américains l’ont fait. C’est pour cela que nous avons besoin de légiférer. »
Face à cet aveu d’échec de la société française, la sénatrice ne dit pas si elle compte proposer un cours pour apprendre aux jeunes à mieux utiliser cette liberté.

Sources: Mediapart / 01net / Le Journal du Siècle



Catégories :EELV, France, Internet, Liberté d'expression, Présidence Hollande

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45 réponses

  1. Après Patrick Cohen le sioniste,Esther Benbassa la sioniste,combien de sionistes veulent réduire la liberté d’expression dans un pays qui autrefois a accueilli leurs parents? Français de coeur réveillez-vous !!!

  2. Non content d’avoir mis la main sur les médias de masse ils pourchassent les ilots de liberté d’expression des réseaux sociaux. pourquoi donc ? qu’ont ils à cacher ?

  3. Un article de Madame Benbassa contre… la censure. Je la cite « Quelle naïveté de croire qu’on peut empêcher quelqu’un de s’exprimer à l’ère d’Internet !  » ou encore « L’avenir d’une nation dépend de cette liberté d’expression inaliénable. » Mais que représente l’avenir d’une nation face à l’ambition personnelle ?

    Source : http://blogs.rue89.com/passage-benbassa/2011/05/18/non-a-la-censure-204453

  4. La politique de restriction de nos libertés est complètement étouffante ! Même lorsque ce n’est pas d’origine législative, on essai de nous formater par différent moyen, en nous faisant culpabiliser, par des messages de prévention soit disant bien pensant. La servitude va causer nôtre perte.

  5. « Nos enfants ne sont pas éduqués dans cette liberté d’expression » : de deux choses l’une ; soit c’est une abominable connerie, soit c’est vrai. dans les deux cas c’est nauséabon !!! Allez les vert redescendez de votre planète..ou restez-y ça nous fera des vacances.

  6. Moi j’ai une proposition radicale pour mettre fin à cette merde mondiale: on tue tout les banquiers et tout les membres des gouvernements corrompues (90% des gouvernements). Et on tue tout ceux qui essaieront de les remplacer !!!

    • C’est un peut extrême comme manière de procéder, mais ça aurait le mérite d’être rapide …

      • Le problème : c’est qui ON ? Résoudre les problèmes par la disparition de l’opposant n’est jamais une solution parce que vous êtes toujours l’opposant de quelqu’un… La violence est l’arme des faibles qui ne savent pas se servir de leur parole…

      • penses-tu que notre parole vos quelque chose pour eux?? Cette phrase est une soupape de sécurité à la révolte. Un peu comme les manifestations, c’est histoire de gueuler un bon coup en ayant l’impression d’avoir changer quelque chose

  7. Les entretiens avec André Frament de l’AFS sur la « culture de mort »
    au sens large peuvent intéressés toute la dissidence :

    Entretien complet 1 (gender, homo, avortement & euthanasie) :
    http://florianrouanet.wordpress.com/2013/01/19/84culturedemortandreframent/

    Entretien complet 2 (féminisme & drogue) :
    http://florianrouanet.wordpress.com/2013/02/19/la-culture-de-mort-ii-avec-andre-frament/

    Voir par thématiques :
    http://www.dailymotion.com/user/Floriano75011/1

  8. juste 1 question – son fils a l’epadh est il bien ? – elle est belle la France dirigé par ses gens la !!

  9. « Nous ne sommes pas élevés de la même façon qu’aux États-Unis. On n’a pas la même société, on n’a pas la même vision. Nos enfants ne sont pas éduqués dans cette liberté d’expression. Nous n’avons pas su la domestiquer comme les Américains l’ont fait. C’est pour cela que nous avons besoin de légiférer. »

    Ça, on a pu le constater durant les années 30…

  10. « Il n’est pas question de limiter [la liberté], mais d’en tracer prudemment les contours, comme il est déjà en général d’usage dans la presse. »
    La liberté ne s’use que si on ne s’en sert pas…je crois que c’est la devise d’un des journaux important de la presse française. Rappelons que la presse ne se vend plus en France, et que la majorité des citoyens de ce pays ne lui font pas plus confiance qu’aux hommes politiques, ou les femmes.
    Personnellement si l’internet devient comme la presse française, j’envisagerais sérieusement de prendre le maquis.

    « Nous ne sommes pas élevés de la même façon qu’aux États-Unis. On n’a pas la même société, on n’a pas la même vision. »

    Holalala… et d’une les USA ont leur propres problèmes et de 2 ce ne sont pas les mèmes d’un des States à l’autre.
    Pourquoi se réfèrer à eux globalement ? pour faire l’amalgame entre les états où on professe le créationnisme à l’école, et, les grandes villes comme Sanfrancisco ou New York ? C’te blague.

    « Nos enfants ne sont pas éduqués dans cette liberté d’expression. Nous n’avons pas su la domestiquer… »

    On parle de liberté d’expression ? ou de domestication ? Si les enfatns rois ne rencontrent la réalité de la vie que sur internet c’est quand mème pas le problème d’internet ?

    Ho et puis ça m’est égal, …fuir le pays de la domestication de la liberté, fuir, voter avec ses pieds, comme avec la presse, ne plus l’acheter, ne plus la lire que pour se filer un coup de fouet.

    Enfin bon au moins Marine ou Mèmè, auront moins de boulot quand ils prendront le pouvoir, quand ils feront alliance des deux fronts.
    Quand notre liberté domestiquée sera prise entre le marteau et l’enclume.

    Ai-je le droit de dire que cette loi semble encore élargir le champ des délits et crimes d’opinions en France ? Il ne fallait pas mettre le doigt dans l’engrenage.
    Ou Big Brother est déjà en train de veiller sur moi ?

    Cette madame BENBASSA dessert les causes pour lesquelles elle lutte. Elle dit lutter.
    http://www.estherbenbassa.net/itineraire
    Un itinéraire qui comporte le mème nom de peuple à toutes les lignes est-il raciste ou anti-raciste ?

    Ce n’est pas la domestication qui protège, c’est le doute.
    Où sont vos doutes madame Benbassa ?
    Entre vos causes et ma liberté d’expression, en avez-vous ?
    Et moi, devrais-je en avoir ?

  11. « Un peuple est libre quand il ne peut être opprimé ni conquis, égal quand il est souverain, juste quand il est réglé par des lois. »
    (Antoine de Saint-Just / 1767-1794 / L’esprit de la révolution)

  12. encore un vieux schema que ce projet de loi!! Communiquons librement . Utilisons notre pouvoir a echanger vivre des relations au lieu de vouloir censurer ce qui nous genent

  13. encore un vieux schema que ce projet de loi!!! COMMUNIQUONS LIBREMENT!! a nous de nous autoéduquer par la difference!

  14. Après la chute du mur de Berlin et l’éfondrement du régime soviétique, nous voici à nouveau sur l’effroyable « Route de la Servitude » décrite par Friedrich von Hayek. C’est dans le code génétique du socialisme que de tuer les libertés pour soit disant faire le bonheur du peuple margrè lui. En fait ils font le bonheur de l’oligarchie qu’ils constituent et cela au détriment de ce qui est le plus cher à l’homme responsable: le liberté. Pour rappel, la France est à la 38ème position en liberté de la presse.

  15. Tant que cette loi n’est pas votée, j’en profite pour la traiter de grosse conne nauséabonde…et ça ce n’est pas américain, ça! C’est bel et bien ‘frenchy’.

  16. La liberté d’ expression est vise ,dans un pays comme la france, cela fait « tache »

  17. Encore une fois le législateur -que le peuple du monde libre reconnais illégitime pour haute trahison de ses droit & liberté cherche a restreindre toute possibilité d expression de celui ci sous de vils prétextes fallacieux de sécurité ! Ce gouvernement sous le commandement directe de la dictature oligarchique financière bankster mondiale du groupe Bilderberg voie en effet d un mauvaise oeil la rébellions de ces esclaves qu ils traite au mieux en machine outils ou en consommateur qu il asservissent par la dette & leur stupide système monétaire de nos jour tout aussi obsolète qu auto-bloqueur d évolution. Leur marionnettes politicienne et leurs mercenaires en armures et matraque constatent en effet qu a l heure actuelle notre puissance toujours grandissante commence a comprendre ce qui se passe réellement sur terre et menace directement leur reigne totalitaire dictatoriale. Nous sommes les 99% et votre temps va bientôt s achever ! Le peuple va reprendre ces droit de gouvernance et vous éliminer a tout jamais ! Votre résistance est inutile & vos loi iléale ne vous servirons plus bien longtemps ! Plus vous nous oppresseraient plus nous serons nombreux ! Alors rendez vous service & suivez notre volonté : ABDIQUEZ !!!!!!!!! – V –

  18. La liberté d’expression n’est pas « négociable » ! Nos ancètres doivent se retourner dans leur tombe !! Combien sont morts pour que la France demeure le pays de la liberté ! Un parfum nauséabond circule dans les rangs du Sénat ! Il faudrait faire un peu de ménage…

  19. Nous risquons d’arriver en 1984 en Coree du nord Georges Orwell l’avait predit nous y voila

  20. Et si elle allait se faire enculer !?

  21. Il y a tellement de murs en France, et, par conséquent, dans la tête des Français, que cette meuf se sent le droit d’essayer de réduire les choix des internautes de son territoire… Bonne chance, fillette. Internet a été développé par les États-Uniens, ils en ont le contrôle absolu, et tiennent à le garder, quoiqu’en pensent les pays totalitaires et les naïfs des pays murés, comme la France. Ils ne laisseront pas faire.

  22. Ce qui est très drôle dans cette histoire, c’est que nous tous présents sur ce site à « oser » véhiculer l’expression de nos libertés, seront bientot tous HORS-LA-LOI. Ce n’est qu’une question de temps. Quand comprendons nous que NOTRE avis N’INTERESSE pas, pire il fait peur. Il faut donc l’étouffer.

  23. C’est une absurdité totale ; encore une socialo qui veut faire parler d’elle. Et elle, elle attaque la liberté d’expression. Celle-ci n’est pas modulable, ni « entourable »; ELLE EST; C’est tout.
    Il n’est pas question qu’une frustrée de quelque chose intervienne pour nous empêcher de nous exprimer. De quel droit d’ailleurs ????????

  24. S’il est vrai que nos enfants ne sont pas (encore) éduqués comme des américains, en revanche ils subissent de plein fouet et à jet continu leur ignoble sous-culture porno-télévisuelle, et contre cela, qui osera faire une loi ?

    • les enfants de l’avenir, les pauvres ce qu’ils vont déguster ! Il y a une génération qui va se lever sur un vent de révolte où il ne va pas faire bon vivre pars que de toutes les richesses et cultures que l’homme a pu s’amasser, on leur aura laissé, qu’un piètre héritage …
      Passerons-nous ce siècle?

  25. NUL N’EST CENSÉ IGNORER LA LOI, ALORS POURQUOI ENCADRER LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ? TOUS LES TOTALITARISMES SONT TENTES PAR CETTE DÉVIANCE. ENSUITE IL FAUDRA ENCADRER L’ART DEVENU TROP LIBÉRAL, PUIS LA LIBERTÉ DE PENSER ET DE CONVICTIONS, LA FOI, LA SCIENCE, LA RECHERCHE. DES CAMPS DE RECONSTRUCTION PSYCHO-ÉCOLOGIQUES DEVRONT-ILS ENVAHIR L’EDUCATION NATIONALE ? VIVE LE TOUT PUISSANT « CLOUD COMPUTING » ÉLYSÉEN ! Tous les Français quelles que soient leurs consciences individuelles ou collectives devraient sentir profondément les menaces graves qui pèsent sur eux.

  26. ça se targue d’être écolo et ça s’occupe de tout sauf d’écologie ; avec tout le boulot qu’il y a affaire dans ce domaine ,franchement faut le faire ;décidément , tout est mal barré

  27. Quand je pense que les Verts en plastique se targuent d’être de gauche ! Altermondialistes, humanistes, républicians et j’en passe sur les fleurs qu’ils s’auto-attribuent.

    Tout cela pour aboutir à une loi réduisant la liberté de la presse !!!! Je crois rêver. Et pendant ce temps Tchernobyl se réveille, Fukushima tremble, EDF vend les secrets de fabrication du nucléaire français (oui, Madame… EDF n’est pas lié à l’Etat qui n’est pas actionnaire… Euh, qui a financé EDF sur ses impôts pendant 60 ans ?).

    Et la sénatrice en plastique se mêle de réduire les libertés parce que les Français ne sont pas capables de gérer leur liberté alors que les Américains savent si bien le faire. Oui, oui, vous avez bien lu ! C’est du niveau de Royal se pavanant sur la Grande Muraille et trouvant la justice chinoise meilleure que la Justice française… C’est indécent et c’est méprisant. comment ces gens osent-ils demander les suffrages de gens aussi bêtes, incultes ? Au point de vouloir les représenter ?

    Je n’imaginais pas que ce parti était prêt à tout pour tenter de s’accrocher aux miettes de pouvoir que les puissants voudront bien lui accorder. Ce parti est DANGEREUX !

    • comme tu dis , c’est invraisemblable touché a la liberté expression du maniéré ou de l’autre c’est le début d’une dictature …

  28. le retour de l’inquisition.Qui sont ces directeurs de publication ? Qui les choisira et comment seront-ils nommés ? Quelles pressions subiront-ils ? Tout cela est de nature à faire du citoyen une vache à lait supplémentaire,gràce aux procédures judiciaires, et aux budgets publicitaires accrochés à des sites labellisés « Organismes Généreusement Manipulés », Sans compter la radicalisation d’une partie de l’électorat qui creusera un peu plus le fossé entre élus et citoyens, voire même créera un internet souterrain (qui existe déjà) à la portée de tous. Se passer de providers via le réseau associatif, passer par des proxies, se faire héberger en Islande qui prend exactement le chemin inverse d’une certaine France en voie de re-vichysation…. Au lieu de prendre ses citoyens pour des adultes responsables et de laisser la loi existante agir, voilà encore une dérive administrative qui va consommer du temps,du papier, des neurones et in fine de la liberté pendant que la vraie racaille internationale utilise les tuyaux d’internet pour faire ses affaires. Tapons sur les réacs du virage sud, mais laissons la racaille de haute volée se goinfrer à coups d’algorithmes financiers et de ratissage meurtrier des ressources naturelles. C’est tellement plus facile. Vraiment, ce pays devient de plus en plus nauséabond.

  29. Scencurer les gens c’est contre la Liberté Point barre ! je suis contre On a des nouvelles de CHURCHILL, ou VOLTAIRE ? je mourrai pour la liberté disaient-ils, alors ce n’est pas son affaire de nous scensurer mais aux victimes de porter plainte, ce n’est pas a elle de faire la POLICE !

    • ben ils sont déjà mort non ? qui aujourd’hui est prêt a mourir pour la liberté ,

      • Enverité la liberté elle n’est jamais acquise réellement, il faut toujours se battre pour elle quelque parti et quelqu’un, quelques-uns, doivent toujours mourir pour elle, pour le plus grand nombre .C’est con, c’est comme ça depuis des lustres si l’on regarde bien ?! pars que les seigneurs doivent manger sur la tête des paysans et pour cela il faut que les paysans soient soumis, autrement dit l’esclavage dématérialisé s’exerce encore dans les mentalités…

Rétroliens

  1. Internet encadré par la loi ? | Joe le corbeau
  2. Censure “loi nouvelle sur la liberté de l’internet” Esther Benbassa | unaxe.wordpress.com

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