ACTA de retour dans l’accord de partenariat transatlantique

ACTA

Écarté en juillet dernier par le Parlement Européen, l’accord ACTA sur le renforcement des moyens de lutte contre la contrefaçon fait déjà son retour dans les négociations commerciales menées directement entre les Etats-Unis et la Commission Européenne, dans le cadre d’un accord de libre-échange transatlantique désiré pour mi-2014/2015.

Annoncé mercredi, le futur Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP) prévoit en effet un volet dédié à la protection de la propriété intellectuelle, avec l’ambition explicite de l’imposer aux autres états.

En effet, Etats-Unis et Union Européenne ont annoncé qu’ils ouvraient des négociations pour signer un Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP), basé sur les orientations définies de façon très vague par le Groupe de Travail de Haut Niveau sur l’Emploi et la Croissance, créé en novembre 2011, et qui indiquent très explicitement que l’accord devra prévoir des normes de protection de la propriété intellectuelle ayant vocation à s’étendre au delà des simples relations entre les Etats-Unis et l’Europe.

« Un accord entre les Etats-Unis et l’Union Européenne, qui ont déjà des économies considérablement ouvertes, aurait besoin d’innover pour créer de nouveaux débouchés commerciaux bilatéraux et établir de nouvelles règles commerciales qui sont pertinentes à l’échelle mondiale », explique le texte. L’accord ne serait « pas seulement pertinent pour le commerce bilatéral, mais contribuerait aussi au renforcement progressif du système commercial multilatéral ». 

Aussi, outre des règles visant à fluidifier les relations commerciales entre les deux régions, l’accord TTIP visera à « maintenir et promouvoir un haut niveau de protection de la propriété intellectuelle, y compris sa mise en œuvre, et à collaborer de façon étendue ».

« Les deux parties vont soutenir et améliorer leur travail sur les problématiques de droits de propriété intellectuelle (DPI) », et « explorer les possibilités pour répondre à un nombre limité de questions importantes en matière de DPI de chaque côté, sans préjudice de l’issue ».

Il faut espérer que les négociations soient cette fois plus transparentes que ne l’avaient été celles sur ACTA, mais rien n’est moins sûr.



Catégories :ACET, ACTA, Etats-Unis, Europe, TTIP

Tags:, , , , , ,

5 réponses

  1. Vous êtes au courant que l’Union Europénne (et a forciori la France) sont partis à l’OMC depuis 1994, que la Politique Commerciale Commune européenne agit dans le sens des accords OMC, qui eux mêmes prévoient la protection du commerce des marchandises, des services et la protection de la propriét intellectuelle et industrielle ? Ils ne font que passer un accord bilatéral totalement en accord avec les règles nous gouvernant déjà (et sans lesquelles nous ferions moins les malins sur le marché international)

  2. Ca ressemble fortement à une étape de la mise en place du nouvel ordre mondial…

  3. Doulotus bonjour
    La France c’est fait « couilloner »,quand à c’ dans l’air humm…humm…ouais!!!

    http://www.bvoltaire.fr/pierrehillard/usa-ue-ce-que-les-medias-nont-jamais-dit,11862

  4. accord de libre échange transalantique…..je la sens pas cette histoire là ….j’ai comme l’impréssion que l’europe va se faire couilloner…..et c’est ce qui a été plus ou moins dit ouvertement dans l’émission c dans l’air ….mais peut être me tromp je……

Qu'en pensez-vous ?

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :