La Cour des Comptes épingle la SNCF, EDF, le TGV Est, les buralistes, l’AEF…

La Cour des Comptes a publié mardi 12 février son rapport annuel 2013, qui épingle les abus et gaspillage des deniers publics. L’occasion de décerner quelques bons points, mais surtout des mauvais points. Petit tour d’horizon non exhaustif.

 

Des rémunérations trop avantageuses chez EDF

Les salariés EDF ne sont pas les plus mal lotis avec une augmentation moyenne du salaire net par tête de 3% chaque année. Ils bénéficient en outre de nombreux avantages salariaux : « tarif agent » sur l’énergie (soit 222 millions d’euros de manque à gagner en 2010), logement de fonction ou indemnité mensuelle d’aide au logement (au coût de 263,7 millions en 2011 pour EDF), don d’actions boursières, plans d’épargne collectifs, régime d’assurance maladie et complémentaire santé exceptionnels, avantages famille et retraite élevés, etc.

La Cour des Comptes appelle l’entreprise à réexaminer sa politique salariale en liant davantage ces faveurs avec les performances de ses employés.

 

Le soutien de l’Etat aux buralistes injustifié

2,6 milliards d’euros, c’est le montant total du soutien en faveur des buralistes entre 2004 et 2011, soit une moyenne de 300 millions d’euros par an. Ce calcul prend en compte les aides allouées dans le cadre des « contrats d’avenir », mis en place en 2004 pour compenser la baisse des ventes liée aux hausses de prix du tabac, mais aussi la contribution de l’Etat au régime de retraite supplémentaire de la profession, ou la subvention de sécurité, destinée notamment à sécuriser les points de vente.

Or, « la majorité des buralistes ont bénéficié d’aides alors même que leur chiffre d’affaires lié au tabac ne reculait pas ». La Cour souligne que la rémunération moyenne des débitants a progressé de 54% entre 2002 et 2011, passant de 29.070 euros à 44.725 euros, en excluant les aides de l’Etat. Le rapport remet en causes ces aides qui « se sont révélées injustifiées et coûteuses ».

 

La controverse du traitement des eaux usées dans l’Essonne

La rivalité entre les villes de Corbeil-Essonnes et d’Evry a conduit à la construction de deux stations d’épuration contiguës en bordure de Seine. L’échec de la concertation sur la rénovation conjointe des sites a entraîné des dépenses excessives.

Les travaux, chiffrés à 80 millions d’euros à la fin de 2012, auraient coûté 70 millions s’ils avaient été réalisés conjointement. Une différence de 10 millions d’euros qui a forcé la Cour des comptes à rappeler que l’intérêt général doit prévaloir sur tout le reste.

 

Les excès de communication de la SNCF

Des « opérations dispendieuses, des marchés irréguliers ». La Cour ne prend pas de gants pour tacler la politique de communication de la SNCF. Sur ces cinq dernières années, le groupe ferroviaire a dépensé en moyenne près de 210 millions d’euros par an pour la communication. Soit 13% du montant de ses investissements annuels, relève la Cour. L’événementiel est un vrai gouffre.

La palme de l’année 2011 revient au séminaire annuel des managers réuni pendant quatre jours à Tanger: le budget total a atteint 2,7 millions soit 1430 euros par jour et par personne sans compter l’achat de 650 tablettes numériques offertes aux participants. La Cour des comptes condamne le recours excessif de la société aux marchés négociés, sans mise en concurrence pourtant obligatoire.

 

La Monnaie de Paris en sursis

L’ancienne Direction des monnaies et médailles, dont la mission principale est la frappe de monnaie, était dans une situation financière critique en 2006. Et malgré une amélioration significative (augmentation de 50% du chiffre d’affaires en cinq ans), l’entreprise est toujours en surcapacité de production.

Le fait d’avoir surestimé le besoin en pièces après la mise en place de l’euro a conduit à la destruction de 310 millions d’unités de monnaie. Le coût global net de ce gaspillage s’élève tout de même à 20,5 millions d’euros selon le rapport annuel de la Cour.

 

Le complexe Cap’ Découverte à Carmaux, un puit sans fond

La reconversion de ce site minier en base de loisirs dans le Tarn a coûté 66 millions d’euros aux collectivités. A cause de résultats bien en deça des prévisions (à peine 100.000 entrées en 2012 sur les 660.000 prévues), le site affiche un déficit de 4,6 millions, conséquence de son enclavement et de la forte concurrence dans le domaine.

La Cour des Comptes recommande de réduire, voire supprimer l’activité commerciale afin de réduire ce déficit que compensent l’ensemble des collectivités associées au projet.

 

Le TGV Est, une gare de trop

Les choix d’investissements de la Ligne à Grande Vitesse Est (LGV Est) qui prévoit de relier d’ici 2016 Paris à Strasbourg font polémiques. Le site Cheminot-Louvigny qui a été retenu pour accueillir la gare Lorraine TGV est aujourd’hui pointé du doigt par les Sages de la rue Cambon. Il ne dispose en effet d’aucune interconnexion avec la ligne TER Nancy-Metz. D’où la nécessité d’implanter une autre gare à Vandières, mieux desservie.

Le projet aboutirait alors à la construction de deux gares TGV, situées à moins de 20 kilomètres l’une de l’autre pour un coût total de 156 millions d’euros.

 

La coûteuse réforme de l’audiovisuel extérieur

La Cour des comptes pointe une mise en oeuvre « chaotique » de la réforme de l’AEF (Radio France International, TV5 Monde, France 24) et une « dérive financière massive ». L’Etat a dû verser des crédits supplémentaires à l’AEF à hauteur de 100 millions d’euros entre 2009 et 2011, en plus des dotations annuelles.

Ces versements ont été alloués à l’AEF car elle « n’a pas été capable de présenter des plans d’affaire fiables et réalistes ni d’assurer la montée en puissance de ses ressources publicitaires », selon le rapport de la Cour des comptes.

 

La caisse des congés spectacles remise en cause

Le rapport annuel de la Cour des Comptes recommande de supprimer la caisse des congés spectacles, « régime dérogatoire défaillant ». Concrètement, trop d’indemnités sont versées avec retard (10% des congés acquis restent impayés un an après leur acquisition), ou même ne sont jamais versées : il faut en faire spécifiquement la demande, ce que beaucoup d’intermittents ne savent pas.

D’autre part, les données transmises par les employeurs sont parfois déficientes. In fine, sur les 6 derniers exercices contrôlés par la Cour des Comptes, 102 millions d’euros d’indemnités n’ont pas été versés. La caisse omet en outre de verser des contributions obligatoires comme le versement transport. La Cour préconise de supprimer purement et simplement cette caisse et d’appliquer le droit commun.

 

Le désensablement du Mont-Saint-Michel mal géré

Le rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est « un projet mal conduit » pour les Sages de la rue Cambon. Ils révèlent une « réalisation opérationnelle défaillante » de ces travaux gérés par un syndicat mixte qui regroupe les régions Basse-Normandie et Bretagne, le département de la Manche, les communes du Mont Saint-Michel, Beauvoir et Pontorson. Le projet prévoit notamment la création d’un barrage. L’eau encerclera le Mont mais « restera accessible à pieds en dehors des quelques heures par an lors de coefficients de marrée exceptionnels ».

Le projet est estimé à 185 millions d’euros.

Sources : L’Expansion / France 2 / Le Journal du Siècle



Catégories :Cour des Comptes, Economie, Finance, France, Présidence Hollande

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