Une «taxe archéologie» sur la construction de maisons

Une «taxe archéologie» sur la construction de maisons

Selon l’article 63 du projet de loi de finances adopté par l’Assemblée nationale la nuit du 15 au 16 novembre, cette redevance touchera aussi ceux qui se font construire une maison individuelle.À chaque jour une nouvelle taxe.  Après celle frappant le « Red Bull », celle concernant le « Nutella », en voilà une autre baptisée poétiquement taxe sur l’archéologie préventive. Jusqu’ici, elle était payée par les promoteurs immobiliers qui construisent des appartements ou des maisons en village.

Elle permettra de renflouer le budget de l’État et devrait rapporter 30 millions d’euros dès 2013.

Pour les particuliers, son montant ne sera pas très élevé (314 euros en Ile-de-France et 277 euros en province pour un logement de 150 m2). Mais les constructeurs redoutent surtout que des chantiers soient bloqués si on soupçonne la présence d’une nécropole romaine ou d’un campement du néolithique.

Cette nouvelle contrainte tombe mal, car le contexte de la construction est sombre pour les maisons individuelles. Depuis quelques mois, leur prix s’est renchéri de 8 à 15 %. La conséquence de l’introduction de la réglementation thermique (RT) 2012 au 1er janvier 2013, qui oblige à construire des maisons moins énergivores.

Pour ces raisons, les banquiers accordent des prêts avec plus de parcimonie. Les constructeurs craignent donc un effondrement du marché. Après avoir vendu 143.000 maisons en 2010, ils en auront écoulé seulement 125.000 cette année. Et ils tablent sur un nouveau repli en 2013, avec 110.000 ventes. «Ce recul se traduira par 40.000 pertes d’emplois», prévient Christian Louis-Victor, président de l’Union des maisons françaises.

Sources : Le Figaro / Le Journal du Siècle



Catégories :Immobilier, Présidence Hollande, Taxes

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4 réponses

  1. Is it easy to represent home builders when you are specialist wood house, still a minority in the profession?

  2. Pas la peine de faire des fouilles dans leurs cerveaux je crois, on ne trouvera rien qui en vaille la peine. De toutes façons ce sont des zones inconstructibles.

  3. Nous avons 577 Députés des incapables ,ils sont Repus ,pas une once de respect envers leurs électeurs qui tremblent a chaque début d’hiver ,où printemps de se faire éjecter de leur appartement ,
    il faut leur envoyer des emails ,comme je le fais ils sont entrain de tondre les moutons c’est fait ,le gazon ,et ils arrivent aux cailloux ,
    il faut les foutre à la Rue tous ces glandeurs ,Allemagne 8 Ministres ,Merkel rentre dans son appartement paie son électricité comme ses Ministres ,pas d’avion lignes régulières ,le Train ,nous nourrissons toute une ribambelles des autres concubines avec leurs rejetons ext ext tous ce petit monde voyagent a nos frais ,,La Moralité ça vous dit ,pas à ces chacals déjà la taxe pour le plomb ,de l’amiante ma tante à vécue jusqu’à 85 ans dans son appartement ,elle n’est pas morte de ça d’un assassin ,mais le contrôle ,
    ES-QUE Nous sommes LIBRE ,il faut payer pour tout surveillés comme le lait sur le feu ,surtout les autochtones ,il faut mettre un gilet dans votre voiture ,un alcooltest ,une photo affreuse sur vos pièces d’identité pour y mettre une puce ,
    La grève en France inaperçue ,car il n’y a plus que des grosses Entreprises Véolia bouygues ,où des Qataristes où Chinois Voila pourquoi mes ancêtres se sont battus ,pour des Lâches Traîtres ,

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