CETA, IPAA et INDECT… Les petits frères d’ACTA et de SOPA

Des nouveaux projets polémiques sur les droits d’auteur et sur les libertés pointent le bout de leurs nez. CETA, un projet canadien reprendrait plusieurs passages de l’ACTA, le Property (IPAA) Attaché Act, qui est en fait un clone de SOPA,  et enfin INDECT, un projet de big brother européen, serait le plus dangereux d’entre tous…

CETA, le clone d’ACTA négocié le plus secrètement possible

Un un nouveau traité commercial proche des termes de l’ACTA serait en négociations entre le Canada et l’Union européenne. Baptisé CETA il contiendrait de nombreux passages similaires avec l’ACTA, l’accord récemment repoussé par les eurodéputés. Ce texte censé établir de nouvelles relations commerciales entre l’Europe et le Canada, a suscité une vive polémique. La CETA comporterait des mesures qui obligerait les fournisseurs internet à alerter les ayants droit sur certains de leurs abonnés lorsque ces derniers sont suspectés d’avoir utilisé sans autorisation du contenu soumis aux droits d’auteurs.

La Commission européenne, elle, a réfuté toute similitude entre les deux traités. Pourtant, cette nouvelle mouture a tout l’air d’un ACTA revue et corrigé… et plus ou moins rédigé par les mêmes personnes. L’Eurodéputé Marc Tarabella (chef de la délegation PS) a précisé : « la mort d’ACTA a changé les choses : fini le petit jeu des lobbies de multinationales puissantes ou de certains technocrates : le Parlement européen veille. C’est notre devoir, en tant qu’élus, de porter la voix et de défendre le droit des 500 millions de citoyens européens, pas seulement ceux d’une poignée pour qui la démocratie ne représente rien ! ».

Donc selon certains députés, la stratégie est « claire » :  faire valider avec le Canada ce qui a été refusé « par le Parlement européen et par les citoyens descendus nombreux dans les rues ces derniers mois ». Cette version « Canada Dry » de l’ACTA lancée par les puissants lobbies de grandes multinationales ne serait donc pas près de passer, mais reste potentiellement « dangereuse »…

Le Property (IPAA) Attaché Act, dans la ligné de SOPA et PIPA

Pour le moment, non soumis au Congrès, ce nouveau projet de loi s’appelle l’Intellectual Property (IP) Attaché Act. Ce dernier propose de créer des postes de fonctionnaires (appelés attachés ) chargés de « réduire la violation de la propriété intellectuelle » des sociétés américaines pour en « défendre les droits » à une échelle internationale. Grâce aux « ambassades américaines » elles exerceront leurs pouvoirs sous forme de « missions diplomatiques » et auront le statut de Représentant américain au Commerce, rattaché au gouvernement fédéral.

La mission des ces derniers ? Défendre les intérêts économiques des États-Unis dans le monde. Ce nouveau projet de loi a donc repris une disposition prévue dans le Stop Online Piracy Act (Sopa), le paquet législatif enterré en janvier avec son frère jumeau, le Protect Ip Act (Pipa).

Les internautes ne sont pas dupes. Les architectes de cette nouvelle loi ont pour mission de remixer ces projets de la défense des droits d’auteur, histoire que la pilule soit moins dure à ingurgiter. L’Electronic frontier Foundation, qui défend la liberté d’expression sur Internet, n’a pas manqué de le faire remarquer : « Même après que des millions de personnes se soient battues contre le passage de Sopa/Pipa, le Congrès veut toujours essayer de faire voter discrètement une loi similaire ».

L’EFF ne s’arrête pas là. En effet, elle voit dans le dispositif proposé une alliance entre le pouvoir et les grandes sociétés de l’industrie culturelle. « De notre point de vue, cette loi n’est rien d’autre qu’un moyen donné par le gouvernement à Hollywood de voyager comme des soldats [américains]. […] Les industries culturelles et les élus du Congrès sympathisants ont peut-être pensé que nous avions arrêté de suivre leurs actions à Washington, mais prouvons-leur que nous sommes toujours vigilants face à ces dangereuses lois. »

Pourtant de leurs côtés, les auteurs de ce projet de loi réfutent toute similitude avec PIPA et SOPA.

INDECT, le pire de tous

Dans la guerre contre les libertés individuelles, les gouvernements sont plutôt balèze (ou pas). Traités, textes de loi et autres amendements liberticides s’enchaînent à la pelle. Le blog Fred Zone en un relevé un en particulier. Baptisé INDECT, il s’avérerait encore pire que ACTA, SOPA, PIPA, LOPPSI ou HADOPI. A part sur internet, les médias n’en n’ont d’ailleurs pas trop parler…  C’est comme si 1984 avait servi de manuel d’instructions ou de bible.

INDECT est un projet européen qui s’impose comme un outil de surveillance chargé d’analyser les différents réseaux afin de prévenir les crimes ou les comportements dangereux. Quasiment toutes les informations concernant la recherche sont publiques. Seuls les documents qui concernent les données financières ou les informations pouvant nuire à la compétitivité et les capacités en termes de police et de répression des parties impliquées dans le projet ne sont pas publiées, conformément aux réglementations et pratiques appliquées aux projets de recherche en Union Européenne. Pour mener son projet à bien le logiciel se base sur les fichiers de la police, les fichiers biométriques et enfin sur Internet. INDECT existe depuis 2009, a été validé par Bruxelles le 15 mars 2011. Le projet se met doucement en place, et en toute discrétion.

Les principaux résultats attendus du projet INDECT sont :

  • Installation test du système de détection de menaces dans les zones métropolitaines
  • Dispositifs utilisés pour le traçage d’objets mobiles
  • Moteur de recherche pour la détection rapide et la recherche sémantique de documents basée sur les technologies de tatouage numérique (watermarking)
  • Système de traçage des activités criminelles et détection des menaces sur Internet
  • Protection de l’intégrité des données et de la confidentialité par le biais de technologies de tatouage numérique et d’algorithme de chiffrement.

Article de Vincent Bonhomme de Web-Tech



Catégories :ACTA, Big Brother, Biométrie, Canada, Censure, CETA, Démocratie, Etats-Unis, Europe, INDECT, Industrie, Internet, Surveillance

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5 réponses

  1. Si un minimum de surveillance de ce qui est publié sur Internet avait permis de détecter la dangerosité d’un Anders Brevick, cela aurait été liberticide, en effet… Les familles de ses victimes seront ravies de l’apprendre!

    Par ailleurs, il existe des centaines de projets de recherche financés « en toute discrétion » par l’union européenne! Personne n’en parle, et pourtant, tout est public, et les résultats sont publiés… Indect n’est d’ailleurs pas le seul projet qui porte sur des questions de sécurité, et il n’y a pas qu’en europe que de tels projets sont menés.

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    • Je ne pense pas que les gens qui mettent au point ces lois soient très motivés pour empêcher des criminels comme Anders Breivik de commettre des atrocités. C’est l’une des raisons qu’ils énoncent pour justifier leurs projets de loi pour se donner bonne conscience, mais en réalité, c’est bien plus pour asseoir leur pouvoir économique et garantir leur profits qu’autre chose!

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    • Les criminels ne datent pas d’hier, il y en avait avant internet, il y en a maintenant, et il y en aura même si vous en détruisez l’intérêt, soit la liberté qui est une propriété fondamentale d’internet. Qui est-ce que ces lois désavantages-t-elle ? Sûrement pas d’hypothétique criminels qui, de toute façon, ne seront probablement pas si con qu’ils posteront leurs intention de commettre un crime sur facebook, encore moins avec ce genre de loi en vigueur.

      Soyons réaliste, au mieux, ces lois vont protéger des films, des séries tv a succès, etc., mais des personnes ? j’ai des doutes.

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