Une jeune femme de Joliette (Québec) qui est une grande utilisatrice du réseau social Twitter affirme avoir reçu la visite de deux enquêteurs de la Sûreté du Québec (SQ), mercredi, la soupçonnant «d’incitation à la désobéissance civile» après qu’elle eut repris des billets initialement publiés par des membres du réseau informatique Anonymous.
Une menace plutôt maladroite, estime-t-elle, car les messages en question ont été publiés, à l’origine, par le compte même de Vidéotron sur Twitter. «Ça m’a surtout donné l’impression qu’ils allaient à la pêche, sans trop savoir ce qu’ils allaient tirer de mon entrevue», conclut celle qui, le lendemain, twittait de plus belle.
Diffamation par proximité?
En octobre dernier, la Cour suprême du Canada a décrété unanimement que le fait de publier un hyperlien menant à des déclarations diffamatoires n’était pas un acte diffamatoire en soi, et que la personne renvoyant au message ne pouvait être tenue responsable du message. Même si elle a été faite dans un contexte différent, cette déclaration vaut aussi dans le cas de Twitter et de Mme Paquette, estime Vincent Gautrais, professeur à l’Université de Montréal spécialiste du droit des technologies de l’information.
«Le fait de retwitter quelque chose, même si ce quelque chose est diffamatoire ou illicite, ne peut être considéré au premier abord comme une participation à l’action, explique-t-il. Dans ce cas-ci, on ne peut pas vraiment dire qu’il y ait eu incitation» de la part de Mme Paquette.
Les gens qui, comme cette dernière, craignent pour leur liberté d’expression sur les réseaux sociaux sont donc protégés par la loi. Cependant, «dans le cadre d’une enquête, il se peut très bien que des policiers questionnent une personne à propos d’une autre personne. C’est ce qui semble être le cas ici», conclut M. Gautrais.
Source : lapresse.ca
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