«Une série de tweets que j’ai faits il y a environ un mois et demi les intéressait tout particulièrement. Ils m’ont expliqué que c’était à la limite de l’encouragement à la désobéissance civile et m’ont même montré la loi qui indique ce que ça signifie. Ils m’ont ensuite dit que la prochaine fois que je publierai des billets de ce genre sur Twitter, ce serait à un juge que je parlerais», raconte Mme Paquette.Manifestement à l’aise avec les technologies internet, la femme de 35 ans explique qu’elle a repris ces messages sur son propre compte Twitter dans le cadre d’une recherche qu’elle faisait pour rendre service à un journaliste de la chaîne TVA. En mai dernier, Anonymous avait déclaré vouloir s’en prendre à des sites web gouvernementaux en soutien à la manifestation étudiante contre la hausse des droits de scolarité.Elle ajoute que si elle ne les aidait pas à identifier la photo d’un de ses collègues qu’ils lui ont ensuite présentée, les deux enquêteurs allaient montrer à son employeur d’autres messages tirés de son compte Twitter. Ceux-là révélaient publiquement les détails d’un problème technique interne qui a empêché l’envoi de certains courriels par les clients de Vidéotron, à la fin du mois de mai.

Une menace plutôt maladroite, estime-t-elle, car les messages en question ont été publiés, à l’origine, par le compte même de Vidéotron sur Twitter. «Ça m’a surtout donné l’impression qu’ils allaient à la pêche, sans trop savoir ce qu’ils allaient tirer de mon entrevue», conclut celle qui, le lendemain, twittait de plus belle.

Diffamation par proximité?

En octobre dernier, la Cour suprême du Canada a décrété unanimement que le fait de publier un hyperlien menant à des déclarations diffamatoires n’était pas un acte diffamatoire en soi, et que la personne renvoyant au message ne pouvait être tenue responsable du message. Même si elle a été faite dans un contexte différent, cette déclaration vaut aussi dans le cas de Twitter et de Mme Paquette, estime Vincent Gautrais, professeur à l’Université de Montréal spécialiste du droit des technologies de l’information.

«Le fait de retwitter quelque chose, même si ce quelque chose est diffamatoire ou illicite, ne peut être considéré au premier abord comme une participation à l’action, explique-t-il. Dans ce cas-ci, on ne peut pas vraiment dire qu’il y ait eu incitation» de la part de Mme Paquette.

 

Les gens qui, comme cette dernière, craignent pour leur liberté d’expression sur les réseaux sociaux sont donc protégés par la loi. Cependant, «dans le cadre d’une enquête, il se peut très bien que des policiers questionnent une personne à propos d’une autre personne. C’est ce qui semble être le cas ici», conclut M. Gautrais.

Source : lapresse.ca