ACTA rejeté par le Parlement Européen

ACTA, c’est fini. Les députés européens ont rejeté à une très large majorité (468 voix contre, 39 pour, 165 abstentions) le traité anti-contrefaçon, lors d’un dernier vote mercredi 4 juillet à Strasbourg.

ACTA, ou Anti-counterfeiting Trade Agreement, était un traité censé lutter contre la contrefaçon au sens très large, qu’il s’agisse de médicaments, de marchandises ou de téléchargement illégal. Négocié en secret depuis 2006 par les vingt-sept pays de l’Union européenne ainsi que douze autres États (Australie, Nouvelle-Zélande, Japon, États-Unis…), son objectif est d’harmoniser les normes internationales dans ce domaine.

ACTA a subi des critiques en rafales, tant sur le fond que sur la forme. Sur le fond, 57 organisations européennes de défense des internautes et consommateurs estiment que le traité « menace les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, l’innovation, l’accès et le partage des technologies libres, de la culture, des médicaments génériques et des semences ». En février dernier, plusieurs manifestations avaient été organisées dans toute l’Europe, notamment par les Anonymous, pour protester contre le texte.

L’article 27 de l’accord concentrait une bonne partie des critiques, puisqu’il aurait permis à une autorité administrative, et non plus judiciaire, de réclamer des informations à un opérateur sur un internaute soupçonné de fraude.

Sur la forme, les opposants à l’accord reprochaient le secret dans lequel il a été négocié. Il a en fait fallu attendre deux ans après le début des discussions pour que le projet commence à faire parler de lui, après, notamment, la publication par WikiLeaks de documents de travail.



Catégories :ACTA, Europe

Tags:, ,

2 réponses

Rétroliens

  1. ACTA de retour dans l’accord de partenariat transatlantique « Le Journal du Siècle
  2. ACTA de retour dans l’accord de partenariat transatlantique | Planète Info.TV

Qu'en pensez-vous ?

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

%d blogueurs aiment cette page :