France : Le gouvernement planche sur près de 48 milliards d’économies jusqu’à 2013

La rigueur, c'est maintenant

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Le gouvernement planche sur 6 à 10 milliards d’€ d’économies pour 2012 et 38 milliards pour 2013.

La Cour des comptes a estimé que l’effort budgétaire supplémentaire nécessaire en 2012 pour respecter les engagements internationaux de la France serait de l’ordre de 6 à 10 milliards d’euros, dans son audit des finances publiques remis lundi au gouvernement.

Pour 2013 et dans l’hypothèse d’une croissance économique de 1%, l’effort exigé –mesures fiscales et économies budgétaires supplémentaires– serait « nettement plus important » et atteindrait 33 milliards d’euros, prévient la Cour dans ce rapport de 250 pages remis officiellement lundi matin au Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Il faudra donc trouver 16,5 milliards de recettes, ce qui ne sera pas le plus difficile. La France l’a déjà fait. Une hausse temporaire d’impôt -TVA ou CSG- apparaît «difficilement évitable», selon les termes des Sages de la rue Cambon. Le plan Fillon de septembre dernier par exemple s’élevait à 11 milliards. En revanche, côté dépenses, le défi est réel. Économiser 16,5 milliards par rapport à la tendance revient à stabiliser en volume les dépenses publiques ou, dit autrement, à interdire qu’elles ne progressent plus vite que l’inflation. Or le programme présidentiel de François Hollande ne prévoyait pas du tout cela! Il tablait sur une hausse de 1,1% en volume des dépenses publiques. D’ailleurs, la France n’a jamais réussi à limiter à zéro la croissance de ses dépenses.

La potion recommandée par la Cour pour trouver ces 16,5 milliards est sévère. Il faut revoir tous les postes de charges. Y compris les dépenses sociales, ou même certains investissements publics, comme dans les transports. La Cour pointe aussi dans son rapport le dérapage des effectifs des collectivités locales ces dernières années et recommande d’y mettre bon ordre.

Sa conclusion est également sans appel pour les fonctionnaires de l’État. «Une stabilisation de la masse salariale, sans baisse des effectifs, impliquerait le gel de la plupart des éléments entrant dans la politique salariale et le déroulement de carrière», lit-on dans le rapport. Bref, le maintien des effectifs, option choisie par François Hollande, a une contrepartie pour les fonctionnaires: des rémunérations en berne.

Enfin, le gouvernement va devoir aussi faire face aux conséquences de procès perdus au niveau européen (affaires de la fiscalité des OPCVM et du précompte d’impôt sur les sociétés). Des contentieux qui vont obliger l’État à décaisser 5 milliards en 2013. Au total, il faudra donc trouver 38 milliards en 2013… «La France a déjà fourni un effort de cet ampleur dans les années 1990 pour se qualifier à l’euro», se rassure-t-on à la Cour. Pas sûr que cela suffira à mettre du baume au cœur aux Français.

Source : La Cour des Comptes / BFMTV / Le Figaro



Catégories :Austérité, France, Présidence Hollande, Rigueur

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