La Commission Européenne veut criminaliser l’utilisation de semences non enregistrées

semence

Une nouvelle loi proposée par la Commission européenne veut rendre illégal le fait de faire pousser, de reproduire ou de vendre des semences de végétaux qui n’ont pas été testées, approuvées et acceptées par une nouvelle autorité, l’Agence européenne des variétés végétales.

Les jardiniers qui cultivent leurs propres plantes à partir de graines non réglementées seront considérés comme des criminels en vertu de cette loi.

Le projet de loi, qui a déjà été modifié à plusieurs reprises, est consultable ici.

"Cette loi va immédiatement stopper le développement des variétés de légumes pour les jardiniers, les cultivateurs biologiques, et les petites agriculteurs", a déclaré Ben Gabel, jardinier et directeur de "The Seed Catalogue Real".

"Les jardiniers ont des besoins très différents. Par exemple, ils cultivent manuellement, pas à la machine, et ne peuvent pas ou ne veulent pas pulvériser des produits chimiques puissants. Il n’y a aucun moyen d’enregistrer les variétés adaptées à une utilisation à domicile selon les critères stricts de l’Agence des variétés végétales, qui est seulement préoccupée d’approuver le type de semences utilisées par les agriculteurs industriels."

 

Théoriquement, toutes les plantes devront à terme, être enregistrées

Sous le titre IV de la proposition de loi de l’UE :

Titre IV – Inscription des variétés dans les registres nationaux et de l’Union

Les variétés, afin d’être mises à disposition sur le marché dans toute l’Union, doivent être inscrites dans un registre national ou dans le registre de l’Union via la procédure de demande directe au CVPO.

Les jardiniers doivent également payer des frais à l’Union Européenne pour l’enregistrement de leurs graines. D’après le texte de la proposition de loi :

Les autorités compétentes et le CVPO devront exiger des frais pour le traitement des applications, les examens formels et techniques, y compris les vérifications pour la dénomination de la variété et le maintien des variétés pour chaque année pendant la durée de l’enregistrement.

Bien que cette loi peut initialement être uniquement destinée aux jardiniers commerciaux, tôt ou tard, cela concernera également les jardiniers amateurs.

Les petits acteurs du secteur, notamment l’association Kokopelli, s’insurgent contre ces propositions qu’ils jugent taillées sur mesure pour les poids lourds de l’industrie semencière.

"En réduisant les droits des paysans à ressemer leurs propres semences, en durcissant les conditions de reconnaissance des variétés par des petits entrepreneurs indépendants, en limitant la circulation et l’échange de graines entre associations et entre planteurs, la Commission européenne balaye 10000 ans d’histoire agricole", a affirmé l’eurodéputé José Bové, cité dans un communiqué.

L’office communautaire qui délivre les titres de propriété intellectuelle sur les variétés sera directement chargé du catalogue qui conditionne l’accès au marché des semences. En outre, un suivi électronique des échanges de semences en Europe, géré par l’administration au nom de la sécurité sanitaire, pourrait servir à poursuivre les agriculteurs qui utilisent des graines protégées ou leurs propres variétés de ferme.

"Au prétexte de simplification, cette proposition place toutes les semences sous le contrôle direct de l’industrie et de ses brevets", dénonce le Réseau Semences Paysannes dans un communiqué publié mardi 7 mai.

"Il s’agit d’un hold-up sur les semences, soigneusement caché sous des centaines de pages de jargon réglementaire"

Cette loi est la "solution finale" pour Monsanto, DuPont, Pionner, Sygenta et d’autres sociétés de semences, qui ont depuis longtemps admis que leur objectif est le contrôle total de toutes les semences et les cultures de la planète. En criminalisant la culture privée de légumes – faisant des jardiniers des criminels – la commission européenne remet le contrôle de l’approvisionnement alimentaire à des sociétés comme Monsanto.

Une pétition en ligne contre ce projet réunit déjà près de 50000 signatures.

Sources : NaturalNews / Lavenir.net / Le Journal du Siècle



Catégories:Agriculture, Alimentation, Commission européenne, Europe, Monsanto, OGM

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113 replies

  1. Aw, this was an incredibly good post. Spending some time and actual
    effort to make a really good article… but what can I say…
    I procrastinate a whole lot and never manage to get anything done.

  2. Oh ! Chère, très chère Europe tu déteste la France et ses habitants. La France était mondialement connue pour sa cuisine, pour ses vins, pour son industrie, pour son architecture, pour ses paysages et sa qualité de vie. Europe qu’as – tu fait de la France et de Nous ?

    • C’est toi qui dois faire. Cet Europe bizarre te fais une Européenne. Avec ou sans ton d’accord. Arrêter d’attendre quelque chose des institutions avant que VOUS avez BOUGE quelque chose. J’ai marre de ces moutons qui se plaignent mais n’ont rien à contribuer.

    • … ouh ouh, les Français, réveillllleeeeeez-vous…. votre pays est le pire de tous les pays d’Europe en matière d’agriculture. Officiellement le 3ème plus gros utilisateur de pesticides au monde. De la chimie, vous en bouffez un max. C’est marrant d’ailleurs les statistiques montrent aussi que le Français consomme en moyenne 7 fois plus de médicaments qu’un Danois ou un Belge. Pour une santé moyenne de la population comparable. Mais vendre des médicaments, ça rapporte beaucoup à quelques compagnies.

      Et c’est justement parce que le marché français pour les grandes compagnies comme Monsanto et Syngenta est considérable en France que les pressions sont énormes. Pression pour garder l’agriculture bio dans une situation marginale (suffit de voir l’avance qu’ont les autres pays d’Europe pour comprendre qu’en France les bloquages sont sciemment orchestrés par les commerciaux). Et cette sombre et grotesque histoire de catalogue? d’où vient-elle? je vous le donne en mille? de France!!!!

      D’accord avec vous, souvent l’Europe prend de mauvaises décisions, déconnectées de la réalité du terrain, souvent sous l’influence de puissants lobbyistes commerciaux. Mais pour ce coup là, l’idée du catalogue vient de la France. Et la pire chose que l’Europe envisage de faire, c’est de suivre la France dans cette voie pourrie….

      Ouvrez les yeux.

  3. Pour ceux qui n’ont pas de confiance en AVAAZ (et qui ont raison), voici l’autre pétition de «L’action collective de contestation citoyenne indépendante de la CE, sur le principe de l’Initiative Citoyenne Européenne». Ben oui. Il y a le mot ‹Européenne›. Désolé, c’est toi :
    http://www.ourlivingworld.eu/?page_id=2

    Le texte (cliquez sur «LIRE LA PÉTITION» dans la case en bas de la page) :

    «La Commission Européenne [CE] et des administrations nationales suppriment peu à peu la possibilité d’accéder librement aux produits naturels traditionnels tels que les plantes pour la santé de l’homme, des animaux ou des végétaux. De même, les réglements internationaux et des brevets industriels confisquent ou privatisent les ressources vivantes agricoles comme les semences des plantes, des variétés végétales. Les paysans n’ont plus le droit d’utiliser, d’échanger ni de vendre librement leurs semences paysannes.

    A mesure que la demande sociétale et les mises en garde scientifiques s’orientent de manière croissante vers des solutions plus naturelles pour la santé, l’agriculture et l’environnement, des réglementations européennes pro lobbyistes se durcissent en sens inverse de cette évolution.
    Cette attitude s’oppose à l’intérêt public et écologique, en favorisant les lobbies industriels, au détriment des besoins impératifs du vivant, de l’autonomie alimentaire et de l’agroécologie.
    Les citoyens se trouvent dépossédés de ressources vivantes inaliénables et non préoccupantes, qui étaient utilisées librement depuis toujours et qui ont été largement validées par la science.

    Les signataires refusent que le vivant soit confisqué ou privatisé au profit des multinationales. Ils dénoncent ces réglementations anti-démocratiques et anti-écologiques, et demandent à la CE de renoncer aux orientations opposées à l’intérêt public et aux impératifs vitaux actuels et des générations futures.»

    Et maintenant tu y vas et tu signe. Parce que c’est bon.

  4. Pour ceux qui ne font pas confiance à «AVAAZ» (et ils sont raison), l’autre pétition en-ligne :
    http://www.ourlivingworld.eu/?page_id=2
    (Action collective de contestation citoyenne indépendante de la CE, sur le principe de l’Initiative Citoyenne Européenne). Et oui. Le mot Européenne est dedans. Désolé. C’est toi.

    «La Commission Européenne [CE] et des administrations nationales suppriment peu à peu la possibilité d’accéder librement aux produits naturels traditionnels tels que les plantes pour la santé de l’homme, des animaux ou des végétaux. De même, les réglements internationaux et des brevets industriels confisquent ou privatisent les ressources vivantes agricoles comme les semences des plantes, des variétés végétales. Les paysans n’ont plus le droit d’utiliser, d’échanger ni de vendre librement leurs semences paysannes.

    Des réglementations européennes pro lobbyistes se durcissent en sens inverse de la demande sociétale et des mises en garde scientifiques, à mesure que celles-ci s’orientent de manière croissante vers des solutions plus naturelles pour la santé, l’agriculture et l’environnement.
    Cette attitude est antidémocratique. Elle s’oppose à l’intérêt public et écologique, et favorise systématiquement les lobbies industriels, au détriment des impératifs du vivant, de l’autonomie alimentaire et de l’agroécologie.
    Les citoyens se trouvent dépossédés de ressources vivantes inaliénables et non préoccupantes, qui étaient utilisées librement depuis toujours et qui ont été largement validées par la science.

    Les signataires refusent que le vivant soit confisqué ou privatisé au profit des multinationales. Ils dénoncent ces réglementations anti-démocratiques et anti-écologiques, et demandent à la CE de renoncer aux orientations opposées à l’intérêt public et aux impératifs vitaux des générations futures.»

    Et maintenant, TU signes la pétition sur http://www.ourlivingworld.eu/?page_id=2, parce ce que c’est bien.

    • Peux-j’avoir un avertissement, quand mon message est bien reçu et attend ‘modération’ ? C’est déconcertant, que l’autre jour je peux immédiatement voir mon message *en double*, mais la première à prix un jour avant d’apparaître.

      Et Non. Ce n’est pas mon problème. Et oui, je publie mes propres idées et textes ailleurs. Et oui, je sais maintenir un site et le fait au quotidien. Pas de raison de me rappeler que c’est du boulot. Ce n’est même pas le sujet de ce commentaire.

      Et merci.

  5. «Il n’y a pas de souveraineté alimentaire sans respect des droits des paysans
    d’utiliser et d’échanger leurs semences, boutures, plants et greffes. Ces droits
    sont niés par les lois qui permettent à dix sociétés transnationales de contrôler
    les trois quarts du commerce mondial de semences. Celui qui contrôle les
    semences contrôle les peuples…»

    l’article de Nature & Progres sur le sujet: Fichier 13-07-25-biocontact-main-basse-sur-les-semences.pdf

  6. Qu il faut se soutenir et pas se faire tu mal.le fric toujour le fric et la santer dans ça.

  7. Le livre de l’Apocalypse décrit très bien les fléaux et ses conséquences auxquels nous assistons aujourd’hui. C’en est que l’ombre. La solution: la désobéissance civile. Résistons au diable et à ses lois mortifères!

    • Vu les accusations plus haut dans cette discussion, vu comme nos voisins cherchent à responsabiliser … ben… quelqu’un. Quelqu’un d’autre surtout, j’ai du mal à voir pour qui tu dis «Résistons». Si c’est pour toi, écris plutôt : «Moi, je vais faire ceci-ci et ceci-là…». Je veux bien signer mon adhésion à la Résistance. Entretemps, je fais mon jardin, discute avec les autres jardiniers et échange mes légumes.

      • De faire son jardin, discuter avec les autres jardiniers et échanger ses légumes, c’est très bien, et nous devons continuer. C’est cela résister. La résistance ne signifie pas une armée de manifestants cagoulés et armés jusqu’aux dents. La résistance signifie ne pas céder aux lois stupides et mortifères de l’industrie, car leurs motifs ne sont pas pour le bien de l’humanité, mais pour l’argent.

  8. La commission européenne est peuplée de pantins dégénérés à la solde exclusive des firmes comme monsanto. Pas étonnant qu’ils pondent des lois aussi connes que celle là ! En tout cas, nul doute qu’ils palpent un sacré paquet en dessous de table. Des voleurs et des pourris comme tous les politicards !

  9. Debout, peuple de France. Quittons cette Europe qui n’est pas, n’a jamais été et ne sera jamais européenne !!!

    • @cliquet: Pas de rapport. Je ne suis pas français, mais qu’est-ce que tu sais de mon pays ? Si ce n’est pas intéressant d’échanger des biens et d’expériences, de voyager, de se sentir «ailleurs», arrêtez.., non. ARRÊTE, peuple de France, DE FÉTICHISER MON PAYS. Allez-y plutôt et passez du temps ailleurs. Fêtes le vraiment, car c’est vachement intéressant.

      Et vive l’Europe. Je vous aime et n’ai pas envie de faire marche arrière. Jamais !

    • Faites. Corrigez s’il vous plaît.

      Merci.

    • @cliquet: Pas de rapport. L’Europe ne peut pas tout faire et je ne veux pas faire marche arrière. Ici on parle de quelque chose qui va te toucher, peu importe si tu crois en Europe ou non. Et le sujet est même plus important que le semences : Il faut arrêter de croire qu’on nous fournis des «solutions». Ni cette Europe ni un autre va te soulager de la responsabilité et de la charge des décisions. Tout dépend de toi, seul.

      Je ne suis pas Français, mais qu’est-ce que vous savez de mon pays ? Vous le fétichisez depuis quelque temps et ça fait mal de voire comment les gens ne sont pas intéressé d’y aller et voir eu même.., de se *sentir* ailleurs et de se laisser influencer par l’expérience des êtres vivantes à la place de ces médias français, qui sont à font dans le divertissement.

      Vive l’Europe, je dis. Il faut que vous commencez de voyager et de voir les solutions des autres et de fraterniser avec les allemands „vivants“ comme tout les autres peuples européens.

      Ici on parle des semences. On nous pousse dans un impasse où nous allons, simplement, mourir.

      Mais si tu sais tout ça, tu l’as compris, tu discute ces sujets tout les jours et tu *veux changer quelque chose*, alors là..: Si tu va mal, si t’es au chômage, si t’as faim et même si tu meurs de faim un de ces jours en Europe, CE N’EST PLUS LA FAUTE DES AUTRES !

      Bouge !

      • Super ce blog. D’abord il ne publient pas mes réponses, après tout au même temps. Est-ce que c’est mon problème aussi ? D’accord, je suis nul. Continuez.

  10. Les plantes OGM sont enregistrées et celles qui sont centenaires ou millénaires non ? il y a quelque chose qui cloche chez ces fêlés !

  11. Faites vos jardins et faites ce qu’on fait avec les mauvaises pratiques, les recommandations des nuls et les règlements débiles.

    S’ils ne cessent pas de nous énerver, on va être obligé de les marginaliser encore plus. Peut-on s’arranger pour les ridiculiser d’une manière conséquente ? Peut-on s’arranger pour s’interdire la dénonciation de nos voisins, con ou non, n’importe quoi et sans exception ?

    Les mafieux qui nous gouvernent sont peut-être nombreux et pètent fortement sur tous les médias. Avouez quand-même que nous sommes plus forts et capable de les pousser à côté. Alors. Petit effort.

  12. La corruption de nos députés devient de plus en plus insoutenable

  13. Une question que je me pose, les oiseaux, les écureuils et autres animaux qui sont des "grands semeurs" de graines, noisettes, noix …. vont-ils êtres aussi réglementés et pénalisés ? J’ai le plaisir de voir tous les ans de nouvelles plantes qui poussent grâce eux dans mon jardin, seront-ils hors la loi ?……….
    Devrons nous empêcher les fleurs de laisser, à maturité, échapper leurs graines et réensemencer nos jardins ?…… Devrons nous désherber nos jardins pour éviter la levée de ces graines non réglementées ……

  14. Si personne ne défend les peuples pour ses droits les plus fondamentaux comme celui-ci, la vie, ou encore la liberté sur internet etc…Ne vous étonnez pas messieurs de voir que votre légitimité est remis en question. Le profil du terroriste de demain sera donc un hacker actif qui entretien des plantes non enregistrée et qui diffuse des informations de contestation sur la toile. On va devoir être fort, en fait, nous le sommes déjà…Pas besoin de combats et d’affrontements, on a juste à devenir artisans en tout genre, jardiniers du bitumes comme fabricants de yourtes. Cette contestation ne peut se faire qu’ensemble, en se souciant de son voisin autant que l’on se soucie de soi-même. C’est de cette manière que l’on bâtit les plus beaux édifice. Personne ne vaut plus qu’un autre

    • C’est exactement CELA !
      Soyons ACTEURS et non plus SPECTATEURS :-) de ce NON sens, de cette aberration !
      Arrêtons de penser que nous sommes des criminels !!
      Les lois sont l’expression du pouvoir en place.
      Elle sont "réfléchies" par et pour des fous dangereux.
      Ce sont EUX les VRAIS terroristes !! EUX SEULS !!
      Et je te rejoins Tirésias quand tu dis "pas besoin de combats et d’affrontements, on a juste à devenir artisan en tout genre" :-)))))
      Devenir des sachants et non des assistés ou des ignorants.
      Savoir c’est pouvoir ;-)

    • En fait, sur l’origine de ce processus, l’Europe n’y est pour rien : c’est purement franco-français puisque Vilmorin ( un des premiers semenciers mondiaux aujourd’hui) a déposé les brevets de ses variétés de blé et de rosiers en France dès avant 1914 ! il aurait fallu se réveiller avant ! cela fait plus de 100 ans, que faisiez-vous avant, rédacteurs du journal ?

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