Aide médicale aux sans-papiers : la franchise bientôt supprimée

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La franchise médicale de 30 euros imposée en 2011 aux étrangers sans papiers bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat (AME) va être prochainement supprimée, a annoncé lundi 2 juillet la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine.

La franchise médicale de 30 euros imposée en 2011 aux étrangers sans papiers bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat (AME) va être prochainement supprimée, a annoncé lundi 2 juillet la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine.

« La promesse de François Hollande de supprimer le droit d’entrée à l’AME fera l’objet d’un texte de loi qui sera présenté dans les prochains jours », a déclaré Mme Touraine devant la presse, à l’issue d’une table ronde sur l’exclusion.

Créée en 2000, l’AME permet l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois. En 2011, dénonçant l’explosion du nombre de bénéficiaires et du coût de cette aide, la précédente majorité parlementaire l’avait conditionné au paiement d’un droit annuel de 30 euros pour les bénéficiaires majeurs.

220 000 PERSONNES SOIGNÉES EN 2011

Des associations de défense des droits des étrangers avaient alors critiqué des restrictions « dangereuses pour la santé publique, financièrement contre-productives et contraires aux valeurs éthiques et déontologiques qui fondent nos actions de solidarité et de soins ».

En juin 2011, deux députés, Claude Goasguen (UMP) et Christophe Sirugue (PS), avaient préconisé dans un rapport le maintien de cette aide aux sans-papiers à faibles ressources tout en réclamant une réforme de sa gestion. Selon eux, il n’y a pas eu d’explosion de la consommation, ni « de fraude caractérisée », mais plutôt un fort accroissement du nombre de bénéficiaires (+185 % depuis 2000).

En 2011, l’AME a bénéficié à 220 000 personnes pour un coût global de 588 millions d’euros, contre 75 millions d’euros dans le budget 2000. Outre le paiement des 30 euros, l’AME est soumise à certaines conditions. Ainsi, les soins hospitaliers coûtant plus de 15 000 euros doivent faire l’objet d’une procédure d’agrément préalable, à l’exception de soins hospitaliers urgents. Par ailleurs, sont exclus de l’AME « les cures thermales » ou encore les médicaments, « les actes techniques et les examens de biologie médicale spécifiques à l’assistance médicale à la procréation ».

« HALLUCINANT ET DÉMAGOGIQUE »

Lundi soir, le député UMP Thierry Mariani, un des fondateurs de la droite populaire, a jugé que c’était « totalement hallucinant et démagogique ». « Une fois de plus ça va dans la même direction idéologique » et « cela augure mal de ce qui va être fait en matière d’immigration illégale », a ajouté le député de la 11e circonscription des Français de l’étranger (Asie, Russie et Océanie).

Pour lui, « au moment où on s’apprête à demander à tous les Français de faire des efforts, le gouvernement se prive d’une recette certes symbolique mais qui était la seule contribution des clandestins aux soins médicaux dont ils bénéficient ». « Ça ne leur coûtait que 30 euros », a-t-il insisté.

Source – Le Monde



Catégories :France, Présidence Hollande, Santé

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1 réponse

  1. c’est scandaleux c’est encore le bon français qui va payer !

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